Chiffrier de consolidation comparatif - MRC [XLS 278 Ko]
Chiffrier de consolidation comparatif [XLS 360 Ko]
Chiffrier de consolidation [XLS 365 Ko]
Avantages sociaux futurs - Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi (PL) 54 [PDF 224 Ko]
Les particularités comptables de la consolidation des CLD dans les MRC [PDF 144 Ko]
Allègement fiscal pour les régimes de retraite à prestations déterminées associé à la crise financière de 2008 [PDF 111 Ko]
Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités [PDF 82 Ko]
Module de calcul - Tableau de remboursement - Règlement d'emprunt [XLS 95 Ko]
Rapport de la ministre sur les nouveaux pouvoirs des municipalités en matière de crédits de taxes à l’investissement et de mesures d’aide limitée [PDF 116 Ko]
Bulletin annuel des facteurs de rajustement 2007 [PDF 21 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025