Bulletin annuel des facteurs de rajustement 2006 [PDF 21 Ko]
Modèle d'engagement de crédit [DOC 28 Ko]
Méthodes et périodes d’amortissement applicables pour les avantages sociaux futurs [PDF 79 Ko]
Feuilles de travail complémentaires [XLS 137 Ko]
Préparation des budgets municipaux 2009 : Allègement pour les régimes de retraite à prestations déterminées [PDF 57 Ko]
Bulletin annuel des facteurs de rajustement - 2008 [PDF 20 Ko]
Bulletin annuel des facteurs de rajustement (2009) [PDF 22 Ko]
Cas exemples - Effet sur la taxation et la trésorerie de la comptabilité d'exercice intégrale des régimes de retraite à prestations déterminées [PDF 162 Ko]
Écritures de comptabilisation d'un régime de retraite à prestations déterminées [PDF 47 Ko]
La dépréciation des bâtiments industriels aux fins d'évaluation foncière municipale au Québec [PDF 1,55 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025