Rapport sur la réorganisation municipale et les équipements supralocaux dans la MRC de Francheville - Miser sur la solidarité [PDF 142 Ko]
Résolutions et règlements [PDF 74 Ko]
Modalités relatives au regroupement de la Ville de Trois-Rivières, de la Ville de Cap-de-la-Madeleine, de la Ville de Sainte-Marthe-du-Cap, de la Ville de Trois-Rivières-Ouest [PDF 35 Ko]
Tarif des rémunérations et des allocations payables au personnel électoral requis pour voir au déroulement de la première élection générale de la nouvelle Ville de Trois-Rivières [PDF 14,57 Ko]
Decret ville de trois rivieres [PDF 77 Ko]
La réorganisation municipale de l'agglomération de Saint-Hyacinthe, capitale agroalimentaire du Québec [PDF 53 Ko]
Annexes du rapport du mandataire [PDF 41 Ko]
Réorganisation municipale dans l'agglomération de Saint-Jérôme [PDF 114 Ko]
Rapport du mandataire gouvernemental concernant la réorganisation municipale dans la RMR de Sherbrooke [PDF 668 Ko]
Rapport du conciliateur sur la situation au 21 mai 2001 - Demande commune de regroupement des 9 municipalités de la MRC de la région de Sherbrooke [PDF 28 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025