Publication Politique en protection des renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées

La présente Politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’Office ainsi qu’à toute personne morale ou physique qui, par engagement contractuel ou autrement, a accès aux renseignements personnels collectés et détenus par l’Office, et ce, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou d’un mandat.

Elle s’applique à l’ensemble des activités de l’Office qui nécessitent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de renseignements personnels, quel que soit leur support.

Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. Voici ce qui les caractérisent :

• ils doivent faire connaître quelque chose à quelqu’un;
• ils doivent avoir un rapport avec une personne physique;
• ils doivent être susceptibles de distinguer cette personne par rapport à une autre ou de reconnaître sa nature.