Publication Politique en protection des renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées

Lorsque l’Office a des motifs de croire que s’est produit un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’il détient, il prend les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. Après analyse de la situation, si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, l’Office doit aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.

L’Office tient un registre à jour des incidents de confidentialité impliquant un renseignement personnel et traite ces incidents conformément à la Politique de gestion des évènements de sécurité et des incidents de confidentialité de l’Office.