Date de publication: 19 février 2026
Publication Politique en protection des renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées
Introduction
L’Office est responsable d’assurer la protection des renseignements personnels qu’il détient. Cette responsabilité s’étend, peu importe que la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction soit assurée par l’Office ou un tiers. La présente Politique a pour objectif de définir les règles et les principes généraux encadrant sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ci-après Loi sur l’accès et des autres dispositions légales applicables.
L’Office prend les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
La présente Politique doit être lue de concert avec les autres documents de l’organisation encadrant la gouvernance de l’information qu’il détient, tout au long de son cycle de vie, et ce, notamment en matière d’accès aux documents, de sécurité de l’information, de gestion documentaire et de gestion intégrée des risques.