Afin de veiller au respect des obligations des organismes de l’Administration concernant la langue française, dont l’application du devoir d’exemplarité stipulé par la Charte de la langue française, les ministères, les organismes gouvernementaux et les organismes municipaux doivent chacun désigner une ou un émissaire.

Cette obligation leur incombe en vertu de la Politique linguistique de l’État (PDF 2,64 Mo).

Le réseau des émissaires de la langue française est formé de plus de 1 800 personnes. Celles-ci contribuent au déploiement de la Politique et mettent en œuvre une démarche organisationnelle en matière de langue française tout en veillant notamment au respect des obligations de leur organisation.

Mandat

Le mandat de l’émissaire comprend trois grandes fonctions, soit :

  • veiller au respect et à la mise en œuvre des dispositions liées à l’exemplarité de l’État dans son organisme;
  • agir comme porte-parole auprès du personnel de son organisme pour tout ce qui concerne la Charte de la langue française et la Politique linguistique de l’État;
  • sensibiliser le personnel au rôle exemplaire de l’État, répondre aux questions et agir à titre d’agente ou d’agent de liaison entre son organisme et la Direction générale de l’accompagnement de l’Administration et des partenariats du ministère de la Langue française;
  • Son rôle consiste à faciliter le respect et l’application de la Charte et des grands principes de la Politique qui lui est liée;
  • Nul besoin d’occuper la plus haute fonction pour exercer ce rôle : cette personne doit simplement être en poste dans l’organisation.

Désignation d’une personne

La personne qui occupe la plus haute fonction au sein de l’organisme — la directrice générale ou le directeur général, par exemple — peut désigner l’émissaire. Cette personne doit alors remplir le formulaire officiel (PDF 106 Ko) et le retourner à l’adresse rapportcharte@mlf.gouv.qc.ca.

Accompagnement offert

Lors de son entrée en fonction, la personne agissant comme émissaire est invitée à prendre connaissance des dernières parutions de l’infolettre L’Émissaire transmis par le ministère de la Langue française en même temps qu’un courriel d’accueil.

Elle peut également consulter les pages Web sur les émissaires, en particulier celles du Guide pratique, Les exemplaires ainsi que les Outils pratiques.

Les émissaires peuvent s’inscrire à des séances d’information et d’accompagnement qui portent sur des sujets comme l’exemplarité dans l’utilisation du français et la production de la directive.

Pour toute question concernant le rôle de l’émissaire

Pour toute question concernant le Rapport annuel sur l’application de la Charte