Appareils et services de communications mobiles (cellulaire) pour les organisations publiques

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) et le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), ce dernier agissant à titre de gestionnaire du contrat de  mobilité cellulaire, mettent à la disposition des organisations publiques un regroupement contractuel. Les modalités relatives aux regroupements contractuels relèvent du CAG. Ce regroupement contractuel permet aux organisations publiques membres de bénéficier de conditions négociées à l’échelle gouvernementale, favorisant une gestion efficiente et prévisible des dépenses en mobilité cellulaire.

Grâce à une entente avec TELUS, le gestionnaire de contrat offre des tarifs avantageux pour l’acquisition d’appareils mobiles et de services de mobilité cellulaires. La clientèle a donc accès au réseau cellulaire sans fil de TELUS pour la transmission de la voix et de données ainsi que pour l’accès à Internet et aux réseaux gouvernementaux.

Le client bénéficie d’une pleine autonomie afin de commander et de réceptionner les appareils cellulaires directement auprès de TELUS.

À ce stade, aucune nouvelle adhésion n’est possible.

Ce que le service comprend

Les éléments suivants peuvent être inclus selon vos besoins :

• Les appareils et les forfaits cellulaires (transmission de la voix et de données)
• L’achat d’appareils mobiles (de base, intelligents, bornes et clés LTE), l’acquisition de cartes SIM, l’activation de forfaits voix et données et l’acquisition d’accessoires (étuis, chargeur pour automobile, chargeur mural).
• Le soutien à la gestion des ententes avec le prestataire de service TELUS.
• L'accès aux divers rapports par l’entremise du prestataire, dont le rapport des dépenses trimestrielles en télécommunication mobile.
• Lorsque requis, les appareils mobiles professionnels peuvent être intégrés aux mécanismes gouvernementaux de gestion des appareils mobiles, notamment au moyen des outils ministériels de gestion et de sécurité (exemple : Microsoft Intune), afin d’assurer la conformité, la protection des données et l’arrimage avec l’environnement numérique de travail.

Ce que le service ne comprend pas (à titre indicatif)

• L’acquisition de tablettes.
• Les accessoires, tels que le protecteur d’écran et tout autre accessoire n’étant pas inclus dans l’offre mentionnée ci-dessus.
• La formation à l’utilisation des appareils mobiles.
• Le soutien pour les applications installées par l’utilisateur.

Options de service et/ou intervention sur demande

S. O.

Conditions requises

Être déjà membre de l’achat regroupé en mobilité cellulaire.

a. Dans le cas où le client dispose d’un poste de travail fourni par le ministère et qu’il désire que son nouvel appareil mobile soit synchronisé avec la messagerie électronique, il doit utiliser l’option de gestion des appareils mobiles du service de Gestion du poste de travail bureautique.
b. Île d’Anticosti, Îles-de-la-Madeleine, municipalités situées au nord du 50e parallèle (à l’exception de Sept-Îles) et tout autre endroit non accessible par véhicule automobile.
c. Excluant les acquisitions d'appareils et d'accessoires, les changements et les activations de numéro de téléphone.
d. Délai suivant la date de facturation mensuelle.
e. Après la fin d’un trimestre.

Notes relatives aux niveaux de service

• Le détail des niveaux de service est disponible dans le document Survol des modalités contractuelles (PDF 576 Ko) ou dans l’appel d’offres accessible par l’entremise du SEAO (en cas de disparité, l’appel d’offres est le document de référence).
• Un jour ouvrable est une journée comprise dans la semaine de travail (du lundi au vendredi), et qui n’est pas fériée ou chômée.
• Un jour ouvrable débute à minuit le jour ouvrable suivant la réception de la demande.
• La livraison des produits doit être effectuée, sur l’ensemble du territoire québécois, à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande d’exécution, sans frais.

Obligations générales et légales

Depuis le 1^er septembre 2020, le CAG est gestionnaire du contrat de mobilité cellulaire. Il s'assure de :

• Mettre en œuvre un contrat de service avec TELUS assurant les meilleurs tarifs pour des services de mobilité cellulaire (transmission de la voix et de données) et publier l’information.

De son côté, le client doit :

• Respecter les clauses contractuelles des ententes et des contrats avec le CAG et TELUS.
• Acquérir exclusivement tous ses appareils chez TELUS (demande d’exécution) selon les modalités du contrat.
• Gérer son inventaire d’appareils et de forfaits.
• Vérifier l’exactitude de la facturation quant aux options et à la consommation des appareils.
• Veiller à la formation de ses utilisateurs sur l’utilisation de l’appareil.
• Utiliser les appareils mobiles à des fins professionnelles conformément à la Loi sur l’administration publique, ainsi qu’aux règles propres à chaque organisation.

Rôles et responsabilités

Le MCN s’assure de :

• L’encadrement opérationnel gouvernemental du service, veille à la cohérence avec les orientations ministérielles en matière de gestion de l’environnement numérique de travail et assure l’arrimage avec les services de gestion du poste de travail, de sécurité de l’information et de gestion des identités, lorsque requis.
• Gérer le volet opérationnel du contrat du CAG.
• Supervise l’approbation des commandes effectuées sur le « Portail TELUS » ainsi que celles en lot.

De son côté, le client doit :

• Effectuer ses commandes par le Portail de commandes « Portail TELUS ».
• Payer ses factures.
• Assurer un suivi grâce aux rapports, et signaler toute anomalie au prestataire de service;
• Consulter régulièrement les fiches de services afin de se tenir informé de toute mise à jour ou modification aux modalités.

Nous vous invitons à consulter le Survol des modalités contractuelles (PDF 576 Ko) pour connaître les tarifs de l’ensemble des services offerts.

Le soutien est assuré par TELUS. Les heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h du lundi au vendredi, sauf pour le soutien technique, qui offre un service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Tout organisme public qui désire obtenir ce service, et qui n’est pas déjà un client du CAG, est invité à contacter le service à la clientèle du CAG.

• Courriel : servicealaclientele@cag.gouv.qc.ca