Transfert sécurisé de fichiers pour les organisations publiques

Description du service

Vous recherchez une solution robuste et sécuritaire pour l’échange de fichiers de toutes tailles et de tous types, selon différents protocoles et niveaux de sécurité ? Vous désirez effectuer des transferts avec différentes entités, qu’il s’agisse d’organismes gouvernementaux ou de partenaires externes? C’est ce que vous offre le transfert sécurisé de fichiers du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN).

Le service de transfert sécurisé de fichiers permet la gestion des échanges de fichiers entre processus ou entre personnes. Les échanges peuvent être automatisés (entre systèmes), interactifs (entre personnes et systèmes) ou humains (entre personnes).

Le niveau de complexité de l’échange est défini par les règles de routage requises pour organiser la transmission de fichiers entre l’émetteur et le récepteur. Lorsque le flux de communication nécessite un développement spécifique de règles et de procédures, le flux sera qualifié de complexe. Autrement, le flux est qualifié de simple. Selon les besoins, les échanges peuvent nécessiter ou non l’utilisation de technologies particulières de la part du client.

Ce service est effectué dans le respect des principes directeurs du ministère en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne les concepts des 3RV-E (réduire, réemployer, recycler, valoriser et éliminer) et de l’accessibilité universelle.

Ce que le service comprend 

  • Le soutien des principaux protocoles du marché.
  • Le chiffrement des communications.
  • Le chiffrement des fichiers entreposés en transit.
  • L’authentification des émetteurs et des récepteurs.
  • L’authentification des accès.
  • La surveillance des infrastructures.
  • L’exploitation et le maintien à jour des infrastructures.
  • La rétention des fichiers en attente de transmission pour une période de 35 jours par défaut maximum. Cette limite peut être ajustée à la demande du client.
  • Le cas échéant, les licences du produit Axway Transfer CFT du côté client et les accès pour le soutien auprès du fournisseur.

Fonctionnalités offertes pour les flux qualifiés de complexes :

  • L’acheminement multiple (envoi simultané à plusieurs partenaires)
  • La personnalisation des règles de courtage
  • La confirmation au client du succès ou de l’échec de la livraison
  • L’antivirus

Ce que le service ne comprend pas (à titre indicatif)

  • La transformation du contenu des données
  • La reprise manuelle de transfert de fichier
  • L'exploitation des infrastructures du côté client

Options de service et/ou intervention sur demande 

Interventions sur demande

Une fois le service mis en place, les délégués autorisés peuvent effectuer des demandes d’intervention sur le Portail libre-service. Certaines demandes sont facturables ($) :

  • L’ajout ou modification d’un flux TSF ($) selon la grille tarifaire
  • Retrait d’un flux TSF
  • L'ajout, modification ou retrait de privilèges d’accès
  • La demande d'information technique ($)1

Toute demande fait l’objet d’une analyse. Au besoin, le client sera redirigé vers le service Développement de solutions technologiques.

Conditions requises

S. O.

Niveaux de service

CatégorieDescriptionÉlément mesuré (indicateur)Niveau de service (cible)
DisponibilitéRendre disponible le service de transfert sécurisé de fichiersTaux de disponibilité du service de transfert sécurisé de fichiers99 % annuel a
Délai de traitementAjouter ou modifier un flux simple en 10 jours ouvrables ou moinsTaux d’ajout ou de modification de flux simples en 10 jours ouvrables ou moins90 %
Retirer un flux simple en 10 jours ouvrables ou moinsTaux de retrait de flux simples en 10 jours ouvrables ou moins90 %
Ajouter, modifier ou retirer un flux complexeDélai pour ajouter, modifier ou retirer un flux complexeEntente commune
Ajouter, modifier ou retirer un privilège d’accès en 3 jours ouvrables ou moins Taux d’ajout, de modification ou de retrait de privilèges d’accès en 3 jours ouvrables ou moins90 %
Conditions d'atteinte des niveaux de service
a. Excluant les périodes d'entretien planifiées, le mercredi de 5 h à 7 h et le dimanche de 6 h à 9 h.

Modalités de partenariat

Obligations générales et légales

Le ministère s'assure du respect des engagements à l'entente globale de services (PDF 245 Ko), dont les principaux sont :

  • L'accès à l’information et protection de renseignements personnels et confidentiels;
  • La sécurité de l’information;
  • Le droit de propriété et les droits d’auteur;
  • Les conflits d’intérêts;
  • Le règlement des différends;
  • La vérification, etc.

Rôles et responsabilités

Le ministère s’assure de :

  • Coordonner et réaliser les activités d’exploitation et de maintien de ses infrastructures pour fournir le service au client selon les niveaux de service établis.
  • Déterminer et mettre en place les flux de communication requis en fonction des besoins des clients.
  • Maintenir la performance, la capacité, la disponibilité et la sécurité des infrastructures.
  • Gérer les acquisitions et les renouvellements des logiciels et des équipements.

De son côté, le client doit :

  • Gérer de façon adéquate et sécuritaire le/les flux mis à sa disposition par le MCN.
  • Prendre action lorsqu’un fichier n’a pas été récupéré à l’intérieur de la durée de rétention convenue ou sur réception d’une confirmation d’échec d’un transfert.
  • Rédiger la documentation opérationnelle de ses flux d’échanges et assurer le support auprès de ses utilisateurs.
  • Réviser les accès des utilisateurs du service de façon régulière et désactiver ou faire désactiver les comptes qui ne sont plus requis.
  • Assumer la responsabilité de toute action posée avec un code d’utilisateur qui lui est lié, et en informe le ministère de son utilisation non autorisée.
  • Gérer les données (fichiers transférés) dans le/les flux sous sa responsabilité ainsi que la source et la destination de ceux-ci.
  • Nommer un répondant technique et un répondant d'affaires au sein de son organisation
  • Fournir au ministère les particularités des données échangées.
  • S’assurer de l'exploitation technique de la composante TSF faisant partie de son infrastructure et de l’évolution technologique des logiciels sous sa responsabilité.
  • Consulter régulièrement les fiches de services afin d'être au courant de toute mise à jour ou modification aux modalités du présent service, ainsi que de tout autre service qu'il consomme. 

Tarification*

A. Frais d'installation2

Chaque demande d’installation est facturée en fonction du type de flux, soit simple ou complexe.

Éléments de tarificationTarif fixe
Flux simple1 000 $
Flux complexeSelon le coût réel*

*L'analyse des besoins et la définition des flux complexes sont facturées au client selon le coût réel.

B. Frais récurrents

Des frais de base sont facturés par ministère et organisme pour l'utilisation du service :

Élément de tarificationTarif annuelTarif mensuelNote4
Frais annuel de base2 500 $208,33 $

Des frais pour l’utilisation des licences d'Axway Transfer CFT sont facturées selon le type  : 

Élément de tarificationTarif annuelTarif mensuel3 Note4
AxwayTransfer CFT336 $28 $

Des frais pour l'utilisation du service sont calculés selon la consommation en gigaoctet des données transférées :

Élément de tarificationTarif fixe
Coût d'utilisation du service108 $/Go transféré

C. Frais de retrait

Aucun frais ne sont facturés pour le retrait d'un flux et du service.

D. Interventions sur demande

Élément de tarificationTarif fixe
Réalisation de demandes d'interventions facturables133 $/heure

* Une tarification particulière s'applique aux clients hors périmètre comptable. Pour connaître la tarification applicable, consultez le document suivant :

Soutien à l'utilisation

Le soutien est assuré par le centre de service à la clientèle (CSC) (PDF 131 Ko). Les coordonnées sont :

Heures d'ouverture :

  • Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.

Merci de noter qu’en dehors des heures d’ouverture, des ressources sont disponibles pour répondre aux urgences liées aux infrastructures informatiques .

Pour obtenir ce service ou pour information supplémentaire

Tout organisme public qui désire obtenir ce service et qui n'est pas déjà client du ministère est invité à contacter le développement des affaires :  

Les clients qui obtiennent déjà des services en TI du ministère peuvent contacter leur conseiller en relation d'affaires (PDF 199 Ko).

Notes

1. Toute question technique nécessitant une intervention d’une ressource pour répondre à la demande.

2. Le besoin d’utiliser ou non un logiciel d’Axway Transfer CFT est déterminé lors de la conception des flux de communication, selon les besoins du client.

3. Coût d'une licence incluant le contrat d'entretien, si la solution requiert une licence.

4. La facturation mensuelle est produite à partir de l’image de la dernière journée ouvrable du mois facturé.

Dernière mise à jour : 1 avril 2025