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Aménagement et protection des rives, du littoral, des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau
Travaux et activités en milieux hydriques

Travaux et activités en milieux hydriques

Connaître les conditions pour effectuer des travaux en milieux hydriques.

Interventions en milieux hydriques

Les différents milieux visés, les autorisations exigées lors de travaux en milieux hydriques et les mesures particulières applicables en zone inondable.

Élaborer un plan de gestion

Stratégie d’aménagement pour adapter une partie d’un territoire en zone inondable en fonction de ses particularités.

Reddition de comptes des municipalités

Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées annuellement pour les activités réalisées en milieu hydrique et le transmettre à leur MRC.

Ouvrages de protection face aux inondations

Découvrir à quoi servent les ouvrages de protection contre les inondations et connaître les obligations des municipalités et les règles à suivre pour les travaux et l’entretien de ces ouvrages.

Agriculture en littoral

Nouvel encadrement visant notamment à protéger davantage le littoral des lacs et des cours d’eau, menacés par les activités humaines.

Dernière mise à jour : 13 février 2026