Interventions en zone inondable, en rive et en littoral
Les différents milieux visés, les autorisations exigées lors de travaux en milieux hydriques et les mesures particulières applicables en zone inondable.
Modifications réglementaires
Les règles présentées dans cette page s’appliquent jusqu’au 28février2026. Pour connaître les règles qui seront en vigueur à partir du 1ermars2026, consultez la page Réaliser des travaux près d’un lac ou d’un cours d’eau.