Réaliser des travaux près d’un lac ou d’un cours d’eau

Des règles s’appliquent aux travaux réalisés dans un milieu hydrique, qu’il s’agisse d’une rive, d’un littoral, d’une zone inondable ou d’une zone de mobilité d’un cours d’eau. L’objectif est de préserver l’état écologique des lacs et des cours d’eau, tout en contribuant à la sécurité des personnes et à la protection des biens.

Les exigences réglementaires à respecter varient selon la classe d’intensité identifiée dans la nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau. Pour les territoires où ces cartographies ne sont pas encore disponibles, ce sont les cartographies d’ancienne génération qui continuent de s’appliquer. Pour mieux comprendre, consultez la section Cartographies des zones inondables et des zones de mobilité des cours d’eau.

Le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations présente les règles communes à l’ensemble du Québec. Les municipalités sont responsables d’appliquer ces règles et peuvent même adopter des règlements municipaux plus sévères. Pour savoir si les travaux prévus sur votre propriété sont autorisés et s’ils nécessitent l’obtention d’un permis, adressez-vous à votre municipalité.

Si une municipalité régionale de comté (MRC) élabore un plan de gestion des risques liés aux inondations, certaines règles pourraient être assouplies.

Autorisation de construction d’une nouvelle résidence

Selon certaines conditions, par exemple si les travaux sont réalisés dans un secteur déjà construit, la construction d’une nouvelle résidence pourrait être permise :

• dans les zones où l’intensité des inondations est moindre, comme les zones inondables de classe d’intensité faible dans les cartographies de nouvelle génération et les zones de faible courant dans les cartographies d’ancienne génération;
• dans les zones où le cours d’eau est susceptible de se déplacer à plus long terme.   

Interdiction de construction d’une nouvelle résidence

La construction d’une nouvelle résidence est interdite :

• dans le littoral des lacs et des cours d’eau;
• dans une bande de 10 ou 15 mètres de part et d’autre du littoral (la rive);
• dans les zones inondables de classe d’intensité très élevée, élevée ou modérée délimitées dans les cartographies de nouvelle génération;
• dans les zones inondables de grand courant qui sont délimitées dans les cartographies d’ancienne génération;
• dans les zones de mobilité des cours d’eau susceptibles de se déplacer à court terme.

La réparation et l’entretien d’un bâtiment sont permis dans l’ensemble des milieux hydriques. Il est donc possible de remplacer une toiture, de changer les fenêtres ou de faire des rénovations intérieures, par exemple. 

Travaux majeurs

Pour les travaux majeurs, comme le remplacement des fondations, des exigences s’appliquent. Il sera notamment exigé :

• d’adapter le bâtiment pour faire face au risque d’inondation;
• d’obtenir l’avis d’un professionnel compétent pour confirmer que la sécurité des personnes et des biens est assurée.

Reconstruction

La reconstruction d’un bâtiment résidentiel est permise uniquement sous certaines conditions qui varient selon les milieux.

Autorisation de construction d’un bâtiment accessoire

La construction de nouveaux bâtiments accessoires pourrait être permise :

• dans les zones inondables autres que celles de classe d’intensité très élevée (mais la superficie est limitée à 50 m²);
• dans une zone de mobilité d’un cours d’eau susceptible de se déplacer à long terme.

Interdiction de construction d’un bâtiment accessoire

La construction d’un nouveau bâtiment accessoire (cabanon, remise, garage détaché, etc.) est interdite :

• dans le littoral des lacs et des cours d’eau;
• dans une bande de 10 ou 15 mètres de part et d’autre du cours d’eau (rives);
• dans une zone inondable de classe d’intensité très élevée;
• dans une zone de mobilité d’un cours d’eau susceptible de se déplacer à court terme.

D’autres types de travaux effectués par les propriétaires de terrains en milieux hydriques pourraient nécessiter l’obtention d’un permis ou être interdits. Par exemple, c’est le cas pour la construction :

• d’un ouvrage accessoire (terrasse, piscine, spa, etc.);
• d’un ouvrage permettant de stabiliser la rive;
• d’un stationnement;
• d’un quai;
• d’un abri à bateau.

Des conditions particulières s’appliquent aussi pour :

• la gestion de la végétation, comme la coupe d’arbres, la tonte de gazon et la plantation de végétaux;
• la circulation de véhicules, comme de la machinerie ou des camions.

Consultez votre municipalité pour connaître les conditions spécifiques à ces activités. 

La plupart des travaux réalisés sur des propriétés non résidentielles, comme des commerces et des industries, sont encadrés par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles et peuvent nécessiter une autorisation ministérielle.