Élaboration d’un plan de gestion des risques liés aux inondations

L’élaboration d’un plan de gestion des risques liés aux inondations permet aux municipalités régionales de comté (MRC) d’implanter certaines activités ou certains usages normalement interdits en zone inondable. Les MRC doivent toutefois démontrer que ces activités visent à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens pour diminuer les impacts des inondations, en plus de protéger l’environnement.

Le plan de gestion permet également :

• de valoriser des solutions pour mieux vivre avec l’eau;
• d’adopter une vision globale de l’aménagement de son territoire;
• de bénéficier d’une certaine flexibilité par rapport au cadre réglementaire pour tenir compte des particularités territoriales.

Le plan de gestion ne sert pas à lever des obstacles à l’aménagement et à l’urbanisation du territoire ni à autoriser la construction résidentielle dans des secteurs vacants.

Un plan de gestion des risques liés aux inondations comprend les éléments suivants :

• une délimitation du territoire ciblé et les classes de zones inondables présentes;
• une analyse qui évalue la vulnérabilité des personnes et des biens en cas d’inondation;
• une description des stratégies d’aménagement qui précise les objectifs et les types d’activité ou de construction;
• des mesures d’atténuation des risques liés aux inondations, telles que l’adaptation de bâtiments;
• une description des mesures de sensibilisation de la population aux risques d’inondation;
• un échéancier de mise en œuvre.

Requalification et consolidation d’un secteur

Les stratégies d’aménagement proposées dépendent de la classe d’intensité identifiée sur la cartographie des zones inondables et de mobilité des cours d’eau du secteur visé par le plan de gestion. 
Une requalification d’une partie du territoire peut être envisagée pour améliorer la résilience d’un secteur lorsque les risques d’inondation sont plus élevés. Elle permet, par exemple :

• l’aménagement de bassins de rétention;
• la renaturalisation des rives pour ralentir le débit des crues;
• des mesures pour limiter l’ajout de nouveaux logements.

Dans certaines zones où les classes d’intensité sont moins élevées (donc des zones moins exposées aux inondations), une stratégie de consolidation peut permettre d’ajouter des bâtiments résidentiels dans un espace déjà bâti, tout en contrôlant leur vulnérabilité. La levée de l’interdiction de construire des logements résidentiels vise à optimiser l’espace et les infrastructures, tout en contribuant à revitaliser les quartiers.

La mise en œuvre du plan de gestion s’effectue au moyen d’un règlement régional adopté selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce règlement s’applique uniquement au territoire délimité dans le plan de gestion. Il doit également respecter les critères définis dans le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques  et les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Enfin, un comité national d’experts évaluera le règlement régional pour ensuite faire des recommandations au gouvernement.