Finalités de la planification territoriale – Guide La prise de décision en urbanisme

Les finalités de la planification territoriale ^{Lire le contenu de la note numéro 1} représentent les buts à poursuivre en aménagement du territoire. Elles mettent en lumière des enjeux d’importance (ex. : la conservation des milieux naturels) auxquels les communautés métropolitaines, les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales doivent répondre dans leurs documents de planification. 

La planification territoriale est la pierre angulaire du régime d’aménagement du territoire. Elle permet de définir les orientations, les objectifs, les cibles et les critères qui guident ensuite les interventions sur le territoire.

La planification territoriale regroupe les différents documents qui constituent le régime d’aménagement, soit :

• les plans métropolitains d’aménagement et de développement (PMAD) des communautés métropolitaines;
• les schémas d’aménagement et de développement (SAD) des MRC;
• les plans d’urbanisme des municipalités locales.

Bien que leur contenu varie, ces documents doivent tous contribuer à l’atteinte des mêmes grandes finalités.

Tout en demeurant générales et non limitatives, les finalités énoncées dans la loi constituent une assise commune aux contenus des PMAD, des SAD et des plans d’urbanisme. Elles permettent de préciser les enjeux auxquels ces documents de planification doivent répondre afin de favoriser une démarche globale, cohérente et intégrée du développement durable du territoire.

Les finalités énoncées dans la loi sont reflétées et opérationnalisées dans les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). En effet, celles-ci précisent les objectifs que poursuit le gouvernement en matière d’aménagement du territoire.

Les finalités identifiées dans la loi sont les suivantes :

• l’utilisation optimale du territoire, notamment en vue de limiter l’étalement urbain, de manière à assurer que les générations futures pourront y vivre et y prospérer;
• la création de milieux de vie complets, de qualité, conviviaux et propices à l’adoption de saines habitudes de vie;
• le développement et le maintien d’une offre en habitation répondant à la diversité des besoins;
• la prévention et la réduction des risques et des nuisances susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des personnes et la sécurité des biens;
• la lutte contre les changements climatiques, incluant l’adaptation à ceux-ci;
• le développement de communautés prospères, dynamiques et attrayantes;
• la mobilité durable, dans une perspective de sécurité, d’accessibilité et de multimodalité;
• la protection, la mise en valeur et la pérennité du territoire et des activités agricoles;
• la conservation et la mise en valeur des milieux naturels et de la biodiversité, ainsi que l’accessibilité à la nature;
• la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et des paysages;
• la gestion optimale des infrastructures et des équipements publics;
• la gestion durable et intégrée des ressources en eau;
• la préservation et la mise en valeur des ressources naturelles.

Cette liste n’est pas limitative. Ainsi, les organismes municipaux peuvent également poursuivre d’autres finalités dans leur planification de l’aménagement du territoire.

Les finalités présentées dans la loi sont cohérentes avec la vision portée par la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Elles sont également complémentaires à d’autres éléments figurant dans la loi. C’est notamment le cas du préambule ^{Lire le contenu de la note numéro 2} de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui énonce les valeurs et les principes sur lesquels repose la loi, ainsi que des objectifs du régime d’aménagement et d’urbanisme ^{Lire le contenu de la note numéro 3} . Ces derniers sont, entre autres, de favoriser un aménagement réfléchi et durable du territoire, d’assurer la cohérence des décisions prises par les différents acteurs et de mesurer l’efficacité de la planification afin de soutenir une prise de décision optimale et informée.