Plan de développement de la zone agricole (PDZA) – Guide La prise de décision en urbanisme

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) ^{Lire le contenu de la note numéro 1} est un outil de planification réalisé par la municipalité régionale de comté (MRC) avec la participation d’acteurs de différents milieux : agricole, municipal, économique, forestier, environnemental, etc. Il vise la mise en valeur et le développement du potentiel agricole du territoire, contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie des collectivités.

Le PDZA poursuit les objectifs suivants :

• Favoriser la vitalité et l’occupation dynamique du territoire;
• Assurer le développement et la pérennité des activités agricoles ^{Lire le contenu de la note numéro 2} ;
• Atténuer les pressions de l’urbanisation sur les terres agricoles.

Objectifs spécifiques liés aux activités agricoles

Le PDZA permet également de répondre à des objectifs plus spécifiques, notamment :

• la mise en valeur des entreprises agricoles et de leurs produits;
• la bonification et la diversification des productions;
• le développement d’activités complémentaires à l’agriculture (ex. : agrotourisme, transformation à la ferme), etc.

Le PDZA doit présenter un état de situation de l’agriculture et proposer des pistes d’action en faveur du développement et du dynamisme des activités agricoles. Ces pistes d’action peuvent toucher différents domaines, comme la production, l’entrepreneuriat, la relève agricole, la remise en culture, le paysage ou la mise en marché.

Par exemple, une MRC peut décider d’offrir du soutien pour développer des pratiques agricoles résilientes ou encore stimuler des approches innovantes.

Le contenu du PDZA doit être adapté aux caractéristiques de la MRC et inclure les éléments de contenu suivants ^{Lire le contenu de la note numéro 3}  :

• Un portrait du territoire et des activités agricoles, fondé sur des données factuelles permettant de comprendre l’évolution historique et les tendances récentes;
• Un diagnostic mettant en évidence les forces, les faiblesses, les opportunités et les contraintes;
• Une vision concertée qui exprime les perspectives d’avenir du développement de l’agriculture au sein de la MRC;
• Un plan d’action précisant les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs retenus.

Le PDZA est complémentaire aux démarches de planification réalisées par la MRC. Il peut enrichir les réflexions soutenant le schéma d’aménagement et de développement (SAD), le plan climat, et le plan régional des milieux humides et hydriques.

Même s’il ne possède pas de valeur légale et qu’il ne peut pas se substituer au SAD pour encadrer les activités en zone agricole, le PDZA constitue un outil stratégique pour prioriser les activités agricoles. La cohérence entre le PDZA et le SAD s’avère donc essentielle pour optimiser les efforts de mise en valeur et de développement de cette zone.