À propos des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)

Avis général

Bilan des consultations

Un bilan des consultations sera publié dans les prochaines semaines. Pour plus d’information, consultez la page Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

Les orientations gouvernementales sont une importante composante du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour l’aménagement du territoire au Québec. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines doivent faire face, en ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement et un outil d’échange entre ce dernier et les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines sur les questions d’aménagement du territoire.

Documents d’orientations gouvernementales

Pour un aménagement concerté du territoire (PDF 205 Ko)
Premier document, 1994
Principal document en matière d’orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire, il a été publié en 1994, puis complété et enrichi, au fil des ans, par l’adoption de d’autres documents d’orientations.

Les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire traitent de trois volets essentiels : la maîtrise de l'urbanisation, la mise en valeur des ressources et, finalement, le renforcement des structures municipales.

La section 3.3 du document publié en 1994 intitulée « La planification des activités minières » est abrogée et remplacée par le document d’orientation «  Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire ». Ce document d’orientation a été publié en janvier 2017.

Pour un aménagement concerté du territoire (PDF 112 Ko)
Document complémentaire, 1995
Ce document précise les orientations publiées en 1994 en tenant compte de la régionalisation, de la décentralisation et de la problématique des agglomérations urbaines.

Activité minière

Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire
Orientation gouvernementale visant la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire et qui balise l’exercice du pouvoir accordé aux municipalités régionales de comté (MRC) de même qu’aux villes et aux agglomérations exerçant certaines compétences de MRC, de délimiter, dans leur schéma d’aménagement et de développement, des territoires incompatibles avec l’activité minière.

Glissements de terrain dans les dépôts meubles

Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
Orientation gouvernementale visant à prévenir les sinistres et à réduire les risques par la prise en compte des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans la planification de l’aménagement du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol.

Énergie éolienne

Pour un développement durable de l'énergie éolienne
Cet addenda aux orientations du gouvernement en matière d'aménagement de 1994 vise à outiller les MRC dans leur contribution au développement durable de l’énergie éolienne.

Protection du territoire et des activités agricoles

La protection du territoire et des activités agricoles (PDF 223 Ko) - Document complémentaire révisé, 2001
Nouvelles orientations gouvernementales faisant suite à l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres législations législatives (L. Q. 2001, chapitre 35) entrée en vigueur le 21 juin 2001.

La protection du territoire et des activités agricoles (PDF 39 Ko) - Résumé du document complémentaire révisé, 2001
Résumé des éléments essentiels du document complémentaire révisé publié en 2001.

La protection du territoire et des activités agricoles (PDF 173 Ko) - Addenda au document complémentaire révisé, 2005
Précisions relatives à l'encadrement des élevages à forte charge d'odeur, en particulier porcins, et à la protection du milieu naturel.

La protection du territoire et des activités agricoles (PDF 31 Ko)- Résumé de l'addenda au document complémentaire révisé, 2005
Résumé des principales dispositions de l'addenda des orientations gouvernementales en aménagement adoptées en 2005.

Carte de la couverture forestière municipale (PDF 686 Ko)
Complément à l'annexe 2 de l'addenda La protection du territoire et des activités agricoles - 2005

Communautés métropolitaines

Les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire des communautés métropolitaines, ainsi que leur addenda, guident la révision des plans métropolitains d’aménagement et de développement de ces dernières. Les orientations présentées engagent l’ensemble des intervenants gouvernementaux et municipaux.

Cadre d’aménagement et orientations pour les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec

Documents liés au Cadre d'aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal et aux orientations gouvernementales en matière d'aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec.

Dernière mise à jour : 6 février 2024

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