Orientations gouvernementales sur l’activité minière en contexte d’aménagement du territoire

Avis général

Bilan des consultations

Un bilan des consultations sera publié dans les prochaines semaines. Pour plus d’information, consultez la page Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

Le document d’orientation présente les objectifs et les attentes gouvernementales en matière d’aménagement du territoire eu égard à la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. Cette orientation balise l’exercice du pouvoir accordé aux municipalités régionales de comté (MRC) de même qu’aux villes et aux agglomérations exerçant certaines compétences de MRC, de délimiter, dans leur schéma d’aménagement et de développement, des territoires incompatibles avec l’activité minière.

Document d’orientation

Document d'orientation – Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire (PDF 4.68 Mo)

Critères de conformité

Critères de conformité pour l'analyse des documents de planification - Activité minière (PDF 2.44 Mo)

Documents d’accompagnement

Aide-mémoire – Mise en œuvre de l’orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire consacrée à l’activité minière (PDF 4.62 Mo)

Foire aux questions relatives à l'orientation gouvernementale Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire (PDF 345 Ko)

Les droits miniers au Québec (PDF 4.43 Mo)

Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines (PDF 4.42 Mo)

Les autres lois et règlements qui encadrent l'activité minière et l'exploitation des carrières et sablières (PDF 4.44 Mo)

Les 4 phases du processus de développement minier (PDF 4.41 Mo)

Les travaux d'exploitation minière (PDF 4.53 Mo)

Les travaux d'exploration minière (PDF 4.41 Mo)

Cheminement d'un projet minier (PDF 4.49 Mo)

Aménager à proximité des sites miniers (PDF 4.47 Mo)

Format prescrit pour la transmission des fichiers de données géométriques pour les territoires incompatibles avec l'activité minière et les suspensions temporaires (PDF 4.54 Mo)

Synthèse du processus de soustraction à l'activité minière (PDF 4.41 Mo)

Dernière mise à jour : 6 février 2024

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