Orientations gouvernementales
Orientations gouvernementales sur l’activité minière en contexte d’aménagement du territoire
Le document d’orientation présente les objectifs et les attentes gouvernementales en matière d’aménagement du territoire eu égard à la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. Cette orientation balise l’exercice du pouvoir accordé aux municipalités régionales de comté (MRC), de même qu’aux villes et aux agglomérations exerçant certaines compétences de MRC, de délimiter, dans leur schéma d’aménagement et de développement, des territoires incompatibles avec l’activité minière.
Document d’orientation
Critères de conformité
Documents d’accompagnement
Les droits miniers au Québec (PDF 4.43 Mo)
Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines (PDF 4.42 Mo)
Les 4 phases du processus de développement minier (PDF 4.41 Mo)
Les travaux d'exploitation minière (PDF 4.53 Mo)
Les travaux d'exploration minière (PDF 4.41 Mo)
Cheminement d'un projet minier (PDF 4.49 Mo)
Aménager à proximité des sites miniers (PDF 4.47 Mo)
Synthèse du processus de soustraction à l'activité minière (PDF 4.41 Mo)
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 22 avril 2024