Construction d’habitations à haute performance énergétique
Critères d’admissibilité au programme Novoclimat pour les grands bâtiments multilogement
Toute personne, physique ou morale, qui agit à titre de requérant, peut participer au programme.
Pour être admissible à Novoclimat, le projet de grand bâtiment multilogement doit :
- Être réalisé au Québec et sous le 51e parallèle;
- Être inscrit au programme avant le début des travaux;
- Être à vocation résidentielle, c’est-à-dire un immeuble à logements de plus de 600 m2 ou ayant entre quatre et 10 étages;
- Avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle Lire le contenu de la note numéro 1 ;
- Être un nouveau bâtiment à construire.
Dans le cas d’un bâtiment à usages mixtes, les usages d’habitation résidentielle devront représenter 33 % ou plus de l’aire du plancher du bâtiment.
Les bâtiments privés ou à vocation sociale sont admissibles. Les projets à vocation sociale inscrits au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d’habitation abordable Québec de la Société d’habitation du Québec sont admissibles à une aide financière bonifiée.
Les bâtiments qui font l’objet d’une rénovation majeure peuvent exceptionnellement être admissibles, après acceptation par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les projets de transformation ou de recyclage pourront être admissibles seulement s’ils respectent l’ensemble des exigences Novoclimat. Consultez la Procédure de participation (PDF 549 Ko) pour plus de détails.
S’il n’est pas obligatoire de recourir à un entrepreneur certifié Novoclimat pour la construction du bâtiment, vous devez néanmoins recourir à un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat.
Avis aux propriétaires
Comme propriétaire d’un nouveau condominium dans un immeuble homologué Novoclimat, vous n’aurez pas droit à l’aide financière du programme. Celle-ci est versée au promoteur du projet.
Vous pourriez cependant bénéficier de la remise offerte par la Société canadienne d'hypothèques et de logement sur votre prime d'assurance à l'achat d'une habitation écoénergétique. Demandez une copie du certificat Novoclimat au promoteur.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, contactez le service à la clientèle du programme Novoclimat.
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Note de bas de page numéro 1La biomasse d’origine forestière provient des activités de récolte (branches et cimes, parties d’arbre non commerciales, rameaux et feuillage), des activités de première ou de deuxième transformation (écorces, rabotures, sciures et copeaux) ainsi que des granules et des bûches de bois compressé. Retour à la référence de la note numéro 1
Dernière mise à jour : 10 juin 2025