Procédure de construction d’un petit bâtiment multilogement homologué Novoclimat

Toutes les démarches relatives au programme Novoclimat pour les petits bâtiments multilogements sont sous la responsabilité du requérant (propriétaire, organisme, entrepreneur, promoteur immobilier, etc.).

Celui-ci doit recourir aux services d'un entrepreneur général certifié Novoclimat, et l’installation du système de ventilation doit être faite par un spécialiste en ventilation autonome ou centralisée certifié Novoclimat.

Pour construire un petit bâtiment homologué Novoclimat et obtenir l’aide financière, suivez les étapes suivantes ou consultez le document Procédure de participation Novoclimat – Petit bâtiment multilogement – Grand bâtiment multilogement (PDF 549 Ko) pour de l’information plus détaillée.

Le requérant (propriétaire, organisme, entrepreneur, promoteur immobilier, etc.) est entièrement responsable des démarches liées au programme Novoclimat. 

Les projets doivent être inscrits avant le début des travaux (ex. : démolition, excavation). Il est recommandé d’inscrire son projet avant de commencer les soumissions ou avant d’obtenir le permis de construction.

Remplissez les trois formulaires d’inscription et transmettez-les avec les documents d’architecture et de mécanique de votre projet.

Pour tous les bâtiments inscrits au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d’habitation abordable Québec, vous devez fournir la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec.

Une fois les formulaires reçus, une analyse préliminaire du projet sera réalisée pour vérifier votre admissibilité ainsi que le respect des objectifs et des principales modalités du programme Novoclimat. Une analyse technique complète des plans et devis est également réalisée.

Vous recevrez ensuite un courriel confirmant votre inscription. Vous pourrez alors débuter vos travaux.

Un conseiller évaluateur (PDF 84 Ko) mandaté par le programme Novoclimat devra réaliser des inspections en cours de chantier afin de s’assurer que les travaux sont conformes aux exigences du programme. Ce suivi inclut des inspections visuelles ainsi que différents essais et mesurages, dont un test d’infiltrométrie. 

Dans le cadre de la construction d’un petit bâtiment multilogement, en plus de la réunion de démarrage, trois inspections sont obligatoires :

• L’inspection « P » : inspection de l’isolation de la fondation. Cette inspection doit être réalisée avant la coulée de la dalle;
• L’inspection « A » : inspection visuelle, visite et test d’infiltrométrie. Cette inspection doit être réalisée après les travaux d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe, mais avant la pose des revêtements intérieurs et extérieurs;
• L’inspection « B » : inspection finale, rapport d’équilibrage et visite finale. Cette inspection doit être réalisée à la fin des travaux et avant l'occupation du bâtiment.

Consultez la Procédure de participation (PDF 549 Ko) pour plus de détails sur les échéanciers des différentes inspections. Remplissez le formulaire d'inspection (XLSX 71 Ko) pour prévoir une visite de votre conseiller attitré.

Lorsque le chantier est terminé et que la dernière inspection a été réalisée avec succès, remplissez le formulaire d’homologation (XLSX 55 Ko) pour faire homologuer le bâtiment. L’homologation est délivrée par le Ministère lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme.

Une fois toutes les étapes franchies, l’aide financière Novoclimat sera versée au requérant dans un délai de 10 semaines suivant le dépôt des formulaires.

Pour accéder à l’ensemble des documents techniques, dessins d’assemblage, formulaires et documents utiles, ou pour connaître les responsabilités du constructeur dans le cadre du programme Novoclimat, consultez la page Documents de référence.