Procédure de construction d’une maison homologuée Novoclimat

Pour construire une maison homologuée Novoclimat et obtenir l’aide financière, suivez les étapes suivantes ou consultez le document Procédures de participation Novoclimat – Maison (PDF 634 Ko) pour de l’information plus détaillée.

Remplissez et transmettez le formulaire de demande d'inscription (PDF 1,12 Mo).

Une fois le formulaire reçu, une analyse préliminaire du projet sera réalisée pour vérifier son admissibilité ainsi que le respect des objectifs et des principales modalités du programme.

Vous recevrez ensuite un courriel confirmant votre inscription. Vous pourrez alors débuter vos travaux.

Un conseiller évaluateur Novoclimat mandaté par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs effectuera des inspections tout au long du chantier pour s’assurer que les travaux sont conformes aux exigences de Novoclimat. Ce suivi comprend des inspections visuelles ainsi que divers essais et mesurages, dont un test d’infiltrométrie.

Remplissez le formulaire d'inspection (selon votre type de maison) pour prévoir une visite de votre conseiller attitré.

Lorsque le chantier est terminé et que la dernière inspection a été réalisée avec succès, remplissez le formulaire de demande d’homologation (XLSX 120 Ko) pour faire homologuer le bâtiment. L’homologation est délivrée par le Ministère lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme.

Une fois toutes les étapes franchies, l’aide financière Novoclimat sera versée au propriétaire et au constructeur dans un délai maximal de 10 semaines.

Pour accéder à l’ensemble des documents techniques, dessins d’assemblage, formulaires et documents utiles, ou pour connaître les responsabilités du constructeur dans le cadre du programme Novoclimat, consultez la page Documents de référence.