Soutien aux municipalités
Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d’évaluation foncière
Toute personne peut prendre connaissance des inscriptions figurant à tout rôle d’évaluation qui a été déposé. Cette volonté du législateur de rendre le rôle d’évaluation accessible à tous répond avant tout à une nécessité de transparence. En effet, il apparaît légitime que tout contribuable dont la propriété est inscrite au rôle puisse consulter les renseignements qui s’y rapportent et prendre connaissance de ceux relatifs à d’autres propriétés situées dans la même municipalité.
Pour répondre efficacement à ce besoin, il importe que l’information à consulter soit compréhensible par le public. C’est pourquoi la présentation publique de ces renseignements est assujettie à 6 règles universelles énoncées et décrites au Manuel d’évaluation foncière du Québec et exposées sommairement dans le document suivant :
À consulter aussi
- Le rôle d’évaluation foncière et son contenu
Dernière mise à jour : 27 juin 2025