Résultats de la recherche
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Pénalités et ordonnances à l'encontre de Gestion du Capital Botica inc., Serge Assayag et Louise Giguère
15 février 2023, 09 h 00
MONTRÉAL, le 15 févr. 2023 /CNW/ - Par une décision rendue le 30 janvier 2023 et rectifiée le 3 février 2023, le Tribunal administratif des marchés…
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L'Autorité accueille quatre nouveaux membres au sein du Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers
13 février 2023, 12 h 49
MONTRÉAL, le 13 févr. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») annonce la nomination des personnes suivantes au sein de son…
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Pénalités et ordonnances à l'encontre de Mathieu Landry-Girouard et de Patrick Bragoli
10 février 2023, 15 h 27
MONTRÉAL, le 10 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné deux accords intervenus…
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Retrait d'inscription, pénalités et ordonnances à l'encontre d'Entreprises Greg Pompeo inc. et de Gregory Pompeo
3 février 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 3 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Le 23 janvier 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord…
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L'Autorité accueille trois nouveaux membres au sein du comité consultatif sur les produits d'investissement
1er février 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 1er févr. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») annonce la nomination de trois nouveaux membres au sein de son…
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Les ACVM dispensent les émetteurs assujettis constitués en vertu de la LCSA de l'obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l'élection des administrateurs
31 janvier 2023, 11 h 00
TORONTO, le 31 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui à l'intention des émetteurs…
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Radiation, suspension, pénalités et ordonnances diverses à l'encontre d'Infinitum succession et patrimoine inc., Vladislav Adoniev et Andrei Crivoi
25 janvier 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 25 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Le 10 janvier 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a radié l'inscription du…
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Appel de candidatures - L'Autorité crée un comité consultatif portant sur l'impact potentiel des véhicules automatisés et connectés sur l'assurance automobile au Québec
24 janvier 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 24 janv. 2023 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») lance aujourd'hui un appel de candidatures afin de…
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Pénalités et ordonnances à l'encontre d'Assurance Momentum inc., Tristan Dupont-Hébert, David Boudreau-Poissant et Mélanie St-Aubin Laprise
23 janvier 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 23 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Le 13 janvier 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord…
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Pénalités et ordonnances à l'encontre de Jimmy Bastien
20 janvier 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 20 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Le 13 janvier 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord…