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  • Votre proche devient inapte

    /famille-et-soutien-aux-personnes/inaptitude-perte-autonomie/accompagner-proteger-proche/votre-proche-devient-inapte

    auprès du tribunal. Tenir compte des volontés et préférences de la personne concernée Les personnes qui interviennent auprès d’une personne ayant une inaptitude ou en son nom doivent agir dans son…

    Mise à jour : 17 octobre 2025

  • Communication dans un contexte de processus de deuil

    /gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels/acces-aux-renseignements-personnels/communication-dans-un-contexte-de-processus-de-deuil

    au sujet de la personne décédée; la description de la façon dont ces informations sont susceptibles d’aider la personne demanderesse dans le processus de deuil; le statut de la personne qui formule…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Se faire représenter dans ses démarches d’immigration

    /immigration/se-faire-representer

    cette page : Personnes autorisées à vous représenter Déclarer qu’une personne vous représente Personnes autorisées à vous représenter Vous pouvez décider de vous faire représenter par une personne…

    Mise à jour : 12 février 2026

  • Aide aux personnes victimes

    /famille-et-soutien-aux-personnes/violences/intoxication-insu/aide-victimes

    s de la personne qui a commis l’agression; servir d’élément de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire si vous souhaitez porter plainte. Pour les personnes mineures Pour les personnes de…

    Mise à jour : 10 octobre 2025

  • À propos des prix Pour un Québec sans racisme

    /gouvernement/reconnaissance-prix/prix-quebec-sans-racisme/a-propos

    les personnes avec qui ces gens sont domiciliés; les membres du jury ainsi que les personnes avec qui ces gens sont domiciliés; les lauréats des prix des années précédentes ainsi que les personnes…

    Mise à jour : 10 décembre 2025

  • Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-4-26-juin-2009

    voter par anticipation. Vote itinérant dans les résidences pour personnes âgées Les personnes domiciliées dans une résidence pour personnes âgées identifiée au registre constitué en vertu de la Loi…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Programme de mentorat interministériel

    /gouvernement/travailler-gouvernement/developpement-competences-employes-fonction-publique/developpement-competences-gestionnaires/programme-mentorat-cadres

    l’évolution de la personne mentorée. Personne mentorée Pour maximiser les bienfaits du programme, la ou le gestionnaire souhaitant être mentoré devra : déterminer les sujets à aborder avec la personn…

    Mise à jour : 2 février 2026

  • Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-4-26-juin-2009

    voter par anticipation. Vote itinérant dans les résidences pour personnes âgées Les personnes domiciliées dans une résidence pour personnes âgées identifiée au registre constitué en vertu de la Loi…

    Mise à jour : 11 mars 2025

  • Relève à la chasse au cerf de Virginie

    /tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/chasse-sportive/releve-chasse-cerf

    pratiquez l’activité. Les personnes de 12 à 24 ans qui ont une carte d’étudiant valide peuvent toujours chasser en vertu du permis de chasse au cerf de Virginie d’un adulte . Une personne dont le…

    Mise à jour : 10 février 2026

  • Guide pratique à l’intention des organismes de l’Administration

    /gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/accompagnement-emissaires/guide-pratique-ministeres-organismes

    écrites avec les personnes physiques Le document permet de comprendre les obligations de la Charte de la langue française et sa réglementation en ce qui concerne les relations avec les personnes…

    Mise à jour : 30 mai 2024

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