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Avis aux professionnels de la construction Si vous êtes un professionnel de la construction, consultez la page Procédure pour la construction d’une maison homologuée Novoclimat . Pour acheter une…

Pour un aménagement du territoire résilient, le gouvernement du Québec a fait le choix de délimiter les zones inondables à l’aide d’informations sur les inondations du passé et sur l’évolution…

Élaboration des cartographies des zones inondables et des zones de mobilité Exigences méthodologiques Découvrir le Guide méthodologique applicable à l’élaboration des cartographies de nouvelle…

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut, par entente, déléguer à un organisme municipal Lire le contenu de la note numéro 1 la…

Les lois constitutives des organismes et personnes morales qui suivent relèvent du ministre des Finances. Agence du revenu du Québec Autorité des marchés financiers Caisse de dépôt et placement du…

Les travaux de démantèlement d’un système de chauffage à combustible (au mazout ou au propane) et les travaux d’installation d’un système de chauffage neuf doivent être réalisés par des entrepreneurs…

Procédure à suivre pour soumettre une demande d’aide financière Chauffez vert Fin de l’aide financière le 31 mars 2026 L’aide financière gouvernementale pour la conversion d'un système de chauffage…

Les débits et les niveaux des cours d’eau et des lacs varient naturellement en fonction de conditions hydrométéorologiques telles que : La pluie; La fonte de la neige; L’évapotranspiration Lire le…

Les travaux d’amélioration de l’isolation d’une habitation sont admissibles à l’aide financière Rénoclimat. Si des travaux d’isolation sont recommandés dans votre rapport d’évaluation énergétique,…

Les travaux d’étanchéité consistent à calfeutrer les endroits propices aux fuites d’air. Cela permet d’éviter à la fois les entrées d’air froid et les pertes de chaleur. L’aide financière Rénoclimat…