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Retour à la page Accès à l'information Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2024 Dans cette…

Retour à la page Lois et règlements Projets de loi du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Voici les principaux projets de loi publics liés aux affaires municipales et au…

Retour à la page Responsabilités des municipalités Assouplissements et alternatives reliés à l’installation de compteurs d’eau Fin de la période d’application Les assouplissements cesseront de…

Retour à la page Lois et règlements Demander des modifications législatives au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Compte tenu des délais requis pour l’analyse des demandes et du…

Procédure d’adoption des règlements par les municipalités N° 12 – 16 juillet 2018 Dans cette page : Règles générales Règles particulières Les règles régissant l’adoption des règlements municipaux ont…

Mesures du projet de loi 48 ayant un effet sur la fiscalité municipale et l'évaluation foncière N° 4 - 11 mai 2020 Dans cette page : L’élargissement du bassin des comparables Le plafonnement de la…

Pouvoir des municipalités pour encadrer la pêche sur glace sur leurs territoires N° 7 - 26 juin 2020 Dans cette page : Cadre légal de la pêche Cadre légal des cours d’eau Pouvoirs réglementaires…

Rappel sur les pouvoirs d’enquête et de vérification à l’égard du milieu municipal N° 6 - 18 juin 2020 Dans cette page : Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) La Commission…

Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale N° 5 - 13 mai 2020 Dans cette page : Principales modifications apportées aux divers documents…

La considération des avis de divulgation lors de la tenue à jour du rôle d'évaluation foncière N° 2 – 18 février 2020 L’utilisation des informations contenues dans les avis de divulgation pour…