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suivantes n’est pas admissible au programme : L’organisme ou ses sous-traitants sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). L’organisme a fait défaut de…

judiciaire de nature financière et qui met en péril sa viabilité financière; un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; une demandeuse ou un demandeur qui…

d’un appareil industriel. 1. Simulation d’une perte de flamme. 2. Vérification de la position des registres. 3. Première mesure du signal de détection de flamme. 4. Simulation de l’absence de débit…

diffusion : 10 mars 2025 Document transmis (PDF 51 Ko) N o F2024164 Souhaite obtenir les entrées du registre des renseignements concernant les pénalités administratives imposées aux prestataires de…

diffusion : 10 mars 2025 Document transmis (PDF 51 Ko) N o F2024164 Souhaite obtenir les entrées du registre des renseignements concernant les pénalités administratives imposées aux prestataires de…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ; les organisations qui,…

référendaire est également simplifié en faisant disparaître les étapes préalables à la tenue du registre. La cohérence entre les règlements et le plan d’urbanisme L’obligation de conformité stricte…

24-700. (PDF 11,86 Mo) Date de transmission : 2025-03-28 Date de diffusion : 2025-04-04 N o 24-835 Registre des plaintes (nature des plaintes) concernant l’École Vanguard, située à ville St-Laurent…

politique; Les organismes à but lucratif et entreprises; Les individus; Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; Les organismes qui, au cours des deux…

faire pour les immeubles patrimoniaux). Dans certains cas, elle peut requérir l’inscription sur le registre foncier d’un avis de détérioration. Davantage de détails à ce sujet sont donnés dans la…