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Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) lors d'une interruption de grossesse La notion d’interruption de grossesse inclut l’interruption de grossesse spontanée, volontaire ou…

Étiquetage des aliments par l'industrie et les commerçants Les produits alimentaires préemballés et destinés à la vente au Québec doivent indiquer certaines informations sur leur étiquette ou leur…

Permis d'abattoir de proximité Un abattoir de proximité est un établissement où l’abattage des animaux est autorisé sans qu’un inspecteur gouvernemental soit sur les lieux de façon permanente. Des…

Vous trouverez dans cette page des ressources d’aide et des outils afin de vous accompagner dans les situations d’intimidation, peu importe le milieu. Pour de l’information spécifique, vous pouvez…

Coordonnées et structure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Nouvelle adresse du siège social du DPCP Depuis le 15 décembre 2025 , le siège social du Directeur des poursuites…

Retour à la page Organismes liés Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE) transitoire Transfert du CAPFE transitoire En vertu du décret paru sur la Gazette officielle le…

Cette page contient des informations concernant le salaire des employés, certaines opérations de changement de salaire, les périodes et les dates de versement de la paie, les calendriers…

Les milieux humides d’intérêt remplissent des fonctions écologiques essentielles à l’équilibre des écosystèmes. Ils contribuent notamment : à la stabilisation des lacs, des rivières et des cours…

La première ministre du Québec est la cheffe du gouvernement et la présidente du Conseil des ministres, aussi appelé Conseil exécutif. Elle préside également le Comité des priorités, formé de…

Territoires forestiers protégés Écosystèmes forestiers exceptionnels Comprendre les différentes catégories d’écosystèmes forestiers exceptionnels. Les situer et les découvrir par région…