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est une personne morale et que le propriétaire de la terre agricole est une personne physique qui est actionnaire ou sociétaire de cette personne morale. Il est aussi permis à cette personne morale…

réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de l’exploitant à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place. Lors des demandes…

Les personnes qui ont déjà effectué les tests de porteur pour quatre maladies héréditaires autosomiques récessives et qui désirent connaître leur statut de porteur pour la mucolipidose de type 2…

particulièrement le cas pour les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale. Activités offertes Des activités divertissantes et éducatives sont proposées aux personnes de tous âges,…

terme « personne » contenue dans la Loi sur la fiscalité municipale (art. 17) Le terme « personne » contenu dans la Loi sur la fiscalité municipale désigne également tout groupement de personnes ou…

Objet de la demande : Obtenir le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années et le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du…

compétence en matière de transport collectif des personnes, de prélever une taxe à l’égard de tout véhicule de promenade immatriculé au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans les registres…

terme « personne » contenue dans la Loi sur la fiscalité municipale (art. 17) Le terme « personne » contenu dans la Loi sur la fiscalité municipale désigne également tout groupement de personnes ou…

humaines personne détenant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel personn…

piqûres peuvent être regroupées ou alignées sur la peau de la personne qui a dormi dans un endroit fortement infesté. Par la suite, si la personne continue à vivre dans l’endroit infesté, les piqûres…