Résultats de recherche

ent valide requis) ni danger pour les enfants, pour vous-même, pour les personnes qui résident avec vous et pour toute personne qui vous assiste. Ne pas avoir été reconnue ou reconnu coupable, dans…

importe la valeur), assurez-vous que la personne qui lui remet le bien ou la somme d’argent a envoyé au Curateur public une Déclaration de remise d’un bien à une personne mineure (PDF 0,91 Mo) . En…

fiducie qui exploite une entreprise à caractère commercial; la personne morale de droit privé qui n’est pas constituée au Québec la personne morale de droit public (autorité publique) immatriculée…

000 $ Personnes handicapées L’aide financière peut s’étendre jusqu’à 60 semaines pour les personnes handicapées; Possibilité de rembourser à l’employeur certains frais généraux pour les personnes…

révision des résultats d’évaluation de fin de cours (PDF 121 Ko) et signez-le. Remettez-le à la personne responsable à l’établissement d’enseignement où vous suivez vos cours. Selon votre lieu de…

santé ou la sécurité des personnes ou s’il reste vacant pendant au moins un an. Une municipalité peut aussi exiger d’un propriétaire, d’un locataire ou de toute autre personne qui les a déposés,…

page Immatriculer une arme à feu en tant qu'entreprise. Toute entreprise, personne, société ou tout autre groupement de personnes qui se livre, au Québec, à des activités de fabrication,…

Extraits de lois pertinents au dossier Loi sur la sécurité civile Chapitre II : Les personnes Article 5. Toute personne doit faire preuve de prévoyance et de prudence à l'égard des risques de…

d’un enfant de moins de 14 ans ou d’une personne inapte doit être exprimé par le titulaire de l’autorité parentale, tuteur, curateur ou mandataire de cette personne. Exercer votre droit de refus ou…

En milieu de soins, les personnes qui risquent le plus d’être colonisées ou infectées par le SARM sont : les personnes traitées récemment avec des antibiotiques; les personnes partageant leur espace…