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modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives Guide pratique destiné aux municipalités (en cours de révision) (PDF 629 Ko) Guide pour les municipalités : Le…

. Elle varie selon le montant de l’amende. Elle est obligatoire. La contribution est un montant destiné au Fonds dédié à l’aide aux personnes victimes d'infractions criminelles et au Fonds Accès…

banlieue. Chemin d’accès privé L’aménagement d’un chemin d’accès privé permettant d’atteindre un lot destiné à la construction d’une résidence privée est permis. Ce chemin ne doit pas être une…

partager entre ses membres. Elle peut réaliser des bénéfices pécuniaires à condition que ceux-ci soient destinés à d’autres fins que celle d’un partage entre ses membres. Ses activités visent…

et d’expédier toutes les semences aux pépinières forestières du Québec qui cultivent des plants destinés au reboisement. Situé à même l’emplacement de la pépinière de Berthier, ce complexe comprend…

aux investisseurs qui acquièrent des titres émis par une coopérative admissible. Cette mesure est destinée essentiellement aux particuliers membres ou employés d’une coopérative admissible, et non au…

d’un parcours routier de 16 kilomètres entre le principal établissement de la personne et la destination. Les indemnités applicables pour l’utilisation d’un véhicule automobile personnel sont les…

Gatineau, août 2002. Ouranos. 2010, Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques. Guide destiné au milieu municipal québécois (PDF 6,06 Mo) , Montréal, 48 p. À consulter aussi Processus…

décision en urbanisme Le contingentement vise à prévoir, par zone, le nombre maximal d'endroits destinés à des usages identiques ou similaires, y compris dans un même immeuble, la distance…

Ministère de la Culture et des Communications (2012). Loi sur le patrimoine culturel, guide pratique destiné aux municipalités , octobre, 90 p. Loi sur les services de santé et les services sociaux…