Propriétaires de biens patrimoniaux du site patrimonial de l’Île-d’Orléans

L’île d’Orléans a été déclarée site patrimonial en 1970, ce qui assure la protection, la mise en valeur et la transmission de ce joyau de notre patrimoine culturel qui témoigne de près de 400 ans d’histoire.

Des gestes concrets sont posés pour aider les résidentes et résidents du site patrimonial de l’Île-d’Orléans à maintenir et à protéger les valeurs patrimoniales et le caractère unique de l’île d’Orléans.

Des programmes d’aide financière existent pour soutenir la préservation du patrimoine immobilier.

Programme d’aide à la restauration patrimoniale

Le Ministère et la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans ont mis sur pied le Programme d’aide à la restauration patrimoniale. Ce programme soutient financièrement les travaux de préservation et de restauration des biens immobiliers contribuant aux valeurs du site patrimonial de l’Île-d’Orléans et dont l’intérêt est démontré dans l’un des inventaires du site patrimonial. Le programme est établi et géré par la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans.

Pour connaître les critères d’admissibilité du Programme et la marche à suivre pour y participer, consultez le site Web de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans .

Avant de participer au Programme

Avant même de commencer vos démarches pour participer au Programme, vous devez faire une demande d’autorisation de travaux. Assurez-vous que les travaux que vous proposez :

• respectent les orientations présentées dans le Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans ;
• sont permis par la réglementation municipale . 

Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier

Le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier s’adresse aux municipalités régionales de comté et aux municipalités locales. Il vise à les soutenir pour qu’elles puissent contribuer davantage à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel immobilier de leur territoire.

Consultez le volet 1 du Programme afin de :

• prendre connaissance de ses avantages pour les propriétaires de patrimoine immobilier;
• consulter le pourcentage du remboursement des dépenses admissibles.

Consultez le Plan de conservation  pour connaître l’ensemble des orientations à respecter pour la protection et la mise en valeur du site patrimonial de l’Île-d’Orléans.

De nouvelles mesures sont mises en œuvre pour répondre aux préoccupations des résidentes et des résidents du site patrimonial de l’Île-d’Orléans et offrir une plus grande souplesse dans l’application du Plan de conservation, tout en respectant les caractéristiques patrimoniales de l’île d’Orléans. Consultez les nouvelles mesures du Plan de conservation (PDF 73 Ko).

Les adaptations aux mesures peuvent varier selon les types d’unités de paysage :

• secteurs agroforestiers;
• secteurs villageois;
• secteurs de villégiature;
• abords de village;
• secteurs de banlieue.

Pour connaître les détails des unités de paysage, consultez les définitions des cotes  sur le site Web de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans.

Toutes les maisons inscrites à l’inventaire possèdent une cote. Celle-ci va de A (valeur patrimoniale exceptionnelle) à E et est déterminée selon certains critères, tels que l’intérêt historique, ethnologique, paysager, artistique et architectural, ainsi que la valeur d’usage du bâtiment.

Mesures pour les bâtiments contribuant aux valeurs patrimoniales du site

Des mesures sont mises en œuvre pour les bâtiments contribuant aux valeurs patrimoniales du site. Pour savoir si un bâtiment figure dans l’inventaire du patrimoine bâti de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans, consultez les inventaires rendus disponibles par cette dernière.

Toiture

Sur l’ensemble du territoire de l’île d’Orléans, les propriétaires de maisons patrimoniales dont la toiture n’est pas déjà couverte d’un matériau traditionnel peuvent recourir à des matériaux non traditionnels, tels que le bardeau d’asphalte.

Ces propriétaires ne pourront toutefois pas profiter des conditions avantageuses du Programme d’aide à la restauration patrimoniale, puisque l’utilisation de matériaux non traditionnels ne constitue pas une action de restauration. Les matériaux traditionnels ont également une durée de vie beaucoup plus longue pour un montant équivalent fourni par le propriétaire, lorsqu’il est combiné à l’aide financière offerte pour la restauration.

Fenêtres traditionnelles

Il est permis de remplacer des fenêtres traditionnelles par des fenêtres en bois à isolation thermique (verre « thermos »), dont la forme et les dimensions respectent celles qui sont existantes.

Toutefois, l’installation de fenêtres à isolation thermique ne constitue pas une action de restauration et les propriétaires ne pourront pas bénéficier du Programme d’aide à la restauration patrimoniale.

Mesures pour les bâtiments qui ne contribuent pas aux valeurs patrimoniales du site

Des mesures sont mises en œuvre pour les bâtiments qui ne contribuent pas aux valeurs patrimoniales du site. Pour savoir si un bâtiment figure dans l’inventaire du patrimoine bâti de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans, consultez les inventaires rendus disponibles par cette dernière.

Couleurs

Pour les bâtiments existants et les nouvelles constructions, il est permis d’utiliser un parement foncé avec des détails plus clairs, en privilégiant le contraste entre les éléments.

Pour ceux situés à l’intérieur des abords de village, les couleurs doivent s’harmoniser aux couleurs dominantes du secteur.

Porte-fenêtre

L’utilisation d’une porte-fenêtre (porte-patio) située en façade arrière du bâtiment est permise.

Secteurs de banlieue

Les demandes d’autorisation de travaux sur des constructions existantes dans les secteurs de banlieue ne sont plus soumises à toutes les orientations particulières du Plan de conservation.

Pour les nouvelles constructions, seules quelques orientations sont considérées. La même approche est appliquée pour les autres interventions.

Garage attaché

La construction d’un garage attaché est permise, même en bordure du chemin Royal, sous certaines conditions (alignement et continuité visuelle). Le garage doit s’insérer avec délicatesse pour ne pas perturber le cadre bâti existant. Son gabarit total et la longueur de la façade avant doivent être le plus possible limités.

Il est permis partout dans les secteurs de banlieue.

Chemin d’accès privé

L’aménagement d’un chemin d’accès privé permettant d’atteindre un lot destiné à la construction d’une résidence privée est permis. Ce chemin ne doit pas être une nouvelle rue destinée à l’implantation de plusieurs résidences.

Active depuis le 30 avril 2020, la Table de concertation sur l’application du Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans vise à assurer la collaboration et à encourager le dialogue entre les parties prenantes dans la poursuite d’objectifs communs de protection et de mise en valeur du site patrimonial de l’Île-d’Orléans.

Elle favorise également l’application du Plan de conservation, tout en tenant compte des réalités de la communauté et du territoire de l’île d’Orléans. Lorsque la Table convient de recommandations sur l’application du Plan de conservation, elle les soumet à la Municipalité régionale de comté et au Ministère. 

Animée par un médiateur neutre et indépendant, la Table est composée de façon à refléter la diversité des parties prenantes du site patrimonial de l’Île-d’Orléans : les résidents, les résidentes, les propriétaires, le secteur agricole, le secteur des affaires, le secteur de la construction, la Municipalité régionale de comté, le ministère de la Culture et des Communications ainsi que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Consultez l’évolution des travaux de la Table de concertation  sur le site Web de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans.