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Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM) : les demandes d’aide financière peuvent à nouveau être transmises N° 8 – 19 août 2013 Le programme Plan d’intervention de…

Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers N° 7 – 31 juillet 2013 Tel que prévu à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine…

Mesure de transition du programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles N° 6 – 19 avril 2016 Dans le cadre de l’Accord de partenariat 2016-2019 avec les municipalités,…

Projet de loi n o 120 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale N° 13 – 19 décembre 2016 Dans cette page : Dispositions générales Dispositions particulières La Loi…

Nouveau programme d’aide financière découlant du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) N° 10 – 5 juillet 2016 Dans cette page : Objectif du programme Structure du…

Rappel concernant les terrains « résidus d’expropriation » du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports N° 11 – 23 novembre 2016 Le ministère des…

Projet de loi n o 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique N° 9 – 28 juin 2016 Dans cette page : Processus électoral…

Modifications relatives à l’attestation de Revenu Québec N° 7 – 17 juin 2016 Dans cette page : Durée de validité de l’attestation de Revenu Québec Autorisation de l’Autorité des marchés financiers…

Modifications au programme de crédit de taxes foncières agricoles N° 4 – 14 avril 2016 Parmi les mesures annoncées dans le budget du 17 mars 2016, l’une prévoit la révision du Programme de crédit de…

Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2017 N° 4 – 16 mai 2017 La question du paiement des taxes peut être préoccupante pour les…