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Formuler une plainte au Secrétariat du Conseil du trésor Ce formulaire permet de transmettre une plainte ou une demande de recours concernant un aspect de la mission du Secrétariat du Conseil du…

Gestion de la faune et des habitats fauniques Gestion des espèces fauniques menacées ou vulnérables Consulter la liste des espèces fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles de le devenir et…

Accès aux réseaux cellulaire et Internet Accès à Internet haute vitesse Consulter la carte interactive indiquant la disponibilité des services Internet haute vitesse selon les régions au Québec. Voir…

Le traitement de votre demande débute lorsque l’ensemble des documents exigés est reçu à nos bureaux. Votre demande d’apostille peut être refusée pour les raisons suivantes : La délivrance du…

Demander un changement de destination des bois En cours d’année, le bénéficiaire d’une garantie d’approvisionnement peut demander au gouvernement de changer la destination des bois achetés en vertu…

Les antibiotiques sont parfois nécessaires pour traiter ou contrôler efficacement les infections bactériennes. Ils aident les humains et les animaux à retrouver la santé et contribuent ainsi à leur…

Elle est conférée à tout citoyen ou organisme qui a rendu des services exceptionnels à la fonction policière. Cette distinction diffère des médailles ou mentions d'honneur du civisme puisqu'elle doit…

Le personnel enseignant réalise des activités d’apprentissage et participe activement à la vie scolaire. Il crée un milieu propice aux apprentissages et accompagne les élèves dans leur développement…

Mission Veiller de façon impartiale au respect des droits des élèves et de leurs parents au regard des services qui leur sont rendus par les établissements d'enseignement publics et privés du Québec.…

Retour à la page Accès à l'information Frais et dépenses 2024-2025 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique Dans cette page : Ministre, directeur de cabinet, titulaires d'un emploi supérieur…