Résultats de recherche

Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers N° 3 – 22 mars 2017 De nouvelles dispositions sur le régime de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des…

Application du PL 155 (2018, chapitre 8) en matière de vérification financière N° 18 – 4 septembre 2018 Le Projet de loi n o 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le…

Entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme N° 14 – 19 juillet 2018 Adopté en vertu de l’article 80.3 de la Loi sur l’aménagement et…

Information générale sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics N° 13 – 17 juillet 2018 Sanctionnée…

Processus d’adoption d’un règlement de taxation à la suite de l’adoption du projet de loi n° 155 (2018, chapitre 8) N° 11 – 10 juillet 2018 Depuis le 19 avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les…

Modifications au Règlement sur les établissements d'hébergement touristique concernant l'hébergement touristique collaboratif et ses impacts sur les municipalités N° 8 - 31 juillet 2020 Dans cette…

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français N° 22 – 16 novembre 2022 Dans cette page : Cadre d’application et objet de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le…

Nouvelles formules de demande de révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière et du rôle de la valeur locative N° 9 – 31 juillet 2020 Dans cette page : Nouvelles formules de demande de révision…

Précision pour les contrats à commandes en approvisionnement N° 21 – 31 octobre 2022 La sanction, le 9 décembre 2021, de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins…

Rôle et responsabilités des municipalités relativement à l'utilisation des terrains contaminés situés sur leur territoire N° 11 – 28 septembre 2020 Dans cette page : Contexte Responsabilités des…