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peut pas se limiter aux personnes qui donneraient leur consentement. Si l’organisme public juge que la personne ou l’organisme demandeur peut obtenir le consentement des personnes concernées, il doit…

accessibles pour : les personnes aveugles et ayant une incapacité visuelle; les personnes sourdes et malentendantes; les personnes ayant des incapacités motrices; les personnes ayant des incapacités…

permet à Revenu Québec de percevoir les pensions alimentaires auprès des personnes qui doivent les payer et de les verser aux personnes qui doivent les recevoir. À certaines conditions, il est…

capital-actions de la personne morale lors du transfert d’un immeuble. Transfert d’un immeuble effectué par un cédant, qui est une personne physique, à un cessionnaire qui est une personne morale et…

uniquement aux personnes accompagnantes qui sont incluses dans une demande d’ajout); Programme de l’expérience québécoise (depuis le 19 novembre 2025, s’applique uniquement aux personnes…

334 000 personnes et entreprises ont bénéficié de cet accompagnement. Revenu Québec Accompagner les personnes vulnérables dans la production de leur déclaration de revenus Accompagner les personnes…

de qualification en technique d’entretien restreint d’appareils au gaz est obligatoire pour toute personne qui met en marche tous types d’appareils au gaz installés sur la propriété de son employeur;…

de la personne Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse La Charte des droits et libertés de la personne interdit que l'on se base sur des caractéristiques d’une personne…

sang, d’organes ou de tissus faits par la personne atteinte et les informations sur le sang, les produits sanguins, les organes ou les tissus reçus par la personne atteinte; pour la déclaration d’un…

familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial : Règles de l'occupation pour l'année 2022-2023 – Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et…