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scolaire ou de la commission scolaire de votre nouveau secteur. À consulter aussi Obligation de fréquentation scolaire Loi sur l’instruction publique Obtenir ou modifier un code permanent Transport…

Le rapport et la documentation déposés dans le cadre de l’audience publique se trouvent sur le site du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement . Coût et financement Le budget total autorisé…

ent supplémentaire en bois. Ce volume de bois s’additionne aux volumes qu’elle détient en forêt publique pour une année seulement. Quatre types de volumes ponctuels sont disponibles pour les usines…

received, or held by the OPQ at any stage of the regulatory consultation and drafting process, whether prior to or following the formal publication ofnany draft regulations. Records requested…

RGEI et collaborateurs de la fonction publique, un cours additionnel qui concerne l’application des normes d’éthique et de discipline propres à la fonction publique est disponible. Les cours de la…

fonction publique repose sur des principes tels que l’équité des décisions, l’égalité d’accès ainsi que la pleine contribution de l’ensemble de son personnel. C’est pourquoi la fonction publique…

Dette du Québec et Fonds des générations Le Québec vise à réduire sa dette publique grâce au Fonds des générations, qui reçoit des revenus dédiés pour alléger le fardeau des générations futures.…

gouvernementale Identité numérique citoyenne Contexte légal Avantages du Programme À la suite de consultations auprès de la population menées par le gouvernement, le Programme prévoit plusieurs…