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Éthique et déontologie

Formations spécialisées pour les responsables en gestion de l'éthique et de l'intégrité

Formation initiale obligatoire

Les personnes responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité doivent suivre une formation sur le contenu de la directive dans les six mois suivant leur désignation. Celle-ci vise à les outiller à leur entrée en fonction.

Cette formation, d’une durée de 2 h 30, est dispensée conjointement par le Secrétariat du Conseil du trésor et le Protecteur du citoyen.

Séances à venir

Jeudi 24 septembre 2026

Mercredi 18 novembre 2026

Formations complémentaires

Les formations complémentaires s’adressent aux responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI) qui souhaitent approfondir certaines thématiques abordées dans la formation initiale. Elles peuvent également être suivies par les personnes qui collaborent avec les RGEI.

Formations de base

Les formations complémentaires de base visent à outiller les RGEI ou les collaborateurs qui débutent dans l’exercice de leurs fonctions. Elles concernent les secteurs d’activité les plus couramment sollicités en matière de gestion de l’éthique et de l’intégrité, notamment le service-conseil en éthique ou la gestion des situations de conflit d’intérêts.

Pour les RGEI et les collaborateurs de la fonction publique, une séance additionnelle qui concerne l’application des normes d’éthique et de discipline propres à la fonction publique est disponible.

Les formations complémentaires de base sont offertes deux fois par année.

Gestion de l’éthique et de l’intégrité dans l’administration publique

Cette formation présente le modèle proposé par le SCT en matière de prise en charge organisationnelle de l’éthique et de l’intégrité publique. Elle permet également d'identifier les acteurs ayant un rôle important à jouer dans le maintien de l'intégrité des organisations et propose certaines structures qui peuvent être mises en place dans une organisation afin de soutenir la fonction « gestion de l’éthique et de l’intégrité ». 

Le service-conseil en éthique

Cette formation vise à outiller les personnes offrant du service-conseil en éthique dans une organisation. On y présente une structure d’entrevue et les conditions favorables au bon déroulement des consultations. Les participantes et participants auront également l’occasion de mieux discerner les autres responsabilités des RGEI prévues à la LFDAROP du service-conseil en éthique.

La promotion de l’éthique en organisation

Cette formation présente les mesures à mettre en place au sein d’une organisation pour promouvoir l’éthique, faire connaître les obligations du personnel et le sensibiliser à la dimension éthique des situations susceptibles de se présenter dans l’exercice de ses fonctions.

La gestion préventive des conflits d’intérêts et de l’après-mandat

Cette formation vise à outiller les RGEI pour prévenir les conflits d’intérêts et les manquements relatifs aux cadeaux et à l’après-mandat au sein de leur organisation. Les stratégies et outils présentés peuvent servir autant aux RGEI qu’aux organisations soucieuses de prévenir les risques en matière d’éthique.

Les obligations des fonctionnaires

Séance de formation additionnelle pour la fonction publique

Cette formation vise à fournir aux personnes offrant du service-conseil en éthique au sein d’un ministère ou d’un organisme de la fonction publique une compréhension des obligations des fonctionnaires afin qu’elles puissent les expliquer à leur tour aux personnes qui les consultent. Elle vise également à développer le savoir-faire des RGEI et de leurs collaborateurs au moyen d’analyses de cas simples.

Formations avancées

Les formations complémentaires avancées sont destinées aux RGEI ou aux collaborateurs ayant acquis de l’expérience dans l’exercice de leurs fonctions. Elles visent à approfondir certaines thématiques connexes à l’éthique et à l’intégrité. Elles traitent notamment des cadres normatifs complémentaires aux activités du RGEI et des enjeux liés à la culture organisationnelle.

Les formations complémentaires avancées sont offertes une fois par année.

Les facteurs individuels et organisationnels qui contribuent à la culture favorable à l’éthique

Cette formation, offerte en deux séances, présente la notion de culture organisationnelle favorisant l’éthique et propose un survol des facteurs individuels et organisationnels ayant un impact sur celle-ci. 

  • Formation virtuelle en mode synchrone, principalement magistrale, pouvant inclure des activités interactives ponctuelles

  • 5 novembre 2026 de 9 h 30 à 11 h

    12 novembre 2026 de 9 h à 12 h

  • Une inscription par séance doit être effectuée pour assister à l'entièreté de cette formation.

La gestion intégrée des risques à l’éthique et à l’intégrité

Formations en intégrité publique offertes par nos collaborateurs en prévention

Cette formation vise à expliquer ce qu’est la gestion intégrée des risques (GIR). La GIR est une démarche préventive essentielle pour protéger l’intégrité des organismes publics. Les participantes et participants seront en mesure de comprendre les processus de GIR et de reconnaître les zones de risque relatives à l’éthique et à l’intégrité.

Introduction aux marchés publics

Cette formation porte sur le cadre normatif régissant les contrats des organismes publics, soit principalement la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et ses règlements afférents. Elle permet de survoler l’ensemble du processus de gestion contractuelle. Plusieurs éléments seront abordés, notamment les principes de la LCOP, les différents intervenants et acteurs impliqués dans les marchés publics, les modes de sollicitation, les règles d’adjudication des contrats ainsi que les accords de libéralisation.

Ultimement, cette formation vise à permettre aux participantes et participants d’avoir une meilleure compréhension des marchés publics, ainsi que d’identifier les enjeux éthiques liés à ceux-ci, afin de pouvoir soutenir les équipes en gestion contractuelle de leur organisation.

Miser sur la transparence : le lobbyisme au Québec

Cette formation porte sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, qui légitime le lobbyisme dans la mesure où celui-ci s’exerce dans la transparence et qu’il permet aux citoyennes et aux citoyens d’être informés sur les communications d’influence qui ont cours dans les institutions publiques. Les personnes titulaires d’une charge publique ont la responsabilité de mettre en œuvre ce droit de la population en assurant la conformité des communications d’influence dont elles font l’objet. 

Démystifier le mécanisme de divulgation des actes répréhensibles à l’égard des organismes publics

Cette formation porte sur la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles. Elle permet de bien comprendre l’écosystème des lanceurs d’alerte et de connaître le mécanisme de divulgation des actes répréhensibles. Elle sert également à cibler les enjeux et les risques en vue de prévenir les actes répréhensibles dans votre organisme public.

La prévention comme outil pour lutter contre la corruption

Cette formation présente les actes criminels de corruption ainsi que les moyens de les éviter, de les contrer et de les dénoncer. Elle fait également la distinction entre un manquement éthique et une infraction criminelle, ainsi qu’entre un acte répréhensible sous la responsabilité du Protecteur du citoyen et un acte répréhensible sous la responsabilité du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

Formation continue

La formation continue regroupe un ensemble d’activités variées conçues pour approfondir ou actualiser les compétences en gestion de l’éthique et de l’intégrité. 

Codéveloppement

Le codéveloppement est une activité d’apprentissage qui mise sur la collaboration et le partage de connaissances. Les participantes et participants sont répartis dans des groupes de six à huit personnes, dans lesquels ils sont appelés à collaborer dans l’analyse d’un cas afin de bâtir une forme d’intelligence collective.

Lors de chaque rencontre, un membre du groupe joue le rôle de « client » et présente un cas, tandis que les autres agissent à titre de personnes-ressources pour clarifier la situation et exposer des pistes de solution. Chaque membre du groupe doit se porter volontaire pour jouer le rôle de cliente ou de client.

Les objectifs de cette activité sont les suivants :

  • Perfectionner sa pratique;
  • Résoudre des problèmes;
  • Prendre un temps de réflexion sur ses façons de faire;
  • Consolider son identité professionnelle;
  • Apprendre à aider et à se laisser aider.

Les modalités

Les groupes de codéveloppement sont formés au début du mois de septembre et se rencontrent autant de fois qu’ils sont de membres jusqu’au mois de juin de l’année suivante. Chaque membre s’engage à :

  • soumettre un cas à analyser au groupe;
  • respecter les consignes de participation;
  • participer activement aux rencontres;
  • être présent aux rencontres;
  • respecter la structure des séances.

Les personnes reçoivent un guide du participant qui contient les consignes de participation et le déroulement d’une séance de codéveloppement.

S'inscrire au codéveloppement

Conférences sur des sujets spéciaux

Les conférences sur des sujets spéciaux sont des activités de formation dont les sujets, reliés directement ou indirectement à l’éthique et à l’intégrité publique, sont variables. Il peut s’agir de conférences offertes par des partenaires externes, de formations développées par le Secrétariat du Conseil du trésor ou de toute autre activité de formation en éthique qui ne s’inscrit pas dans l’offre de formation habituelle.

Évaluer l’aspect éthique d’un projet de sondage : une démarche pour les RGEI

La Loi sur l’accès (63.3) mentionne l’évaluation de l’aspect éthique d’un sondage, mais elle n’en précise ni la portée ni la méthode. Pour les RGEI à qui l’on confie cette responsabilité, cela peut soulever plusieurs questions. Cette conférence présentera une démarche structurée pour les soutenir, soit une méthode permettant de comprendre le contexte d’un projet de sondage, d’en analyser les enjeux éthiques et de formuler des recommandations adaptées. C’est une occasion d’explorer une approche pratique et cohérente pour accompagner l’évaluation éthique des sondages dans les organisations publiques.

Public cible : les RGEI et leurs collaboratrices et collaborateurs.

  • De 10 h à 11 h 30

  • Jeudi 7 mai 2026

  • En ligne

  • Catherine Villeneuve-Lavoie, conseillère en éthique, Secrétariat du Conseil du trésor

    Philippe Bettez Quessy, coordonnateur gouvernemental, Secrétariat du Conseil du trésor

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

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