Formations spécialisées pour les responsables en gestion de l'éthique et de l'intégrité
Formation initiale obligatoire
Les personnes responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité doivent suivre une formation sur le contenu de la directive dans les six mois suivant leur désignation. Celle-ci vise à les outiller à leur entrée en fonction.
Cette formation, d’une durée de 2 h 30, est dispensée conjointement par le Secrétariat du Conseil du trésor et le Protecteur du citoyen.
Séances à venir
Vendredi 27 février 2026
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9 h 30 à 12 h
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En ligne
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Jeudi 21 mai 2026
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13 h30 à 16 h
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En ligne
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Formations complémentaires
Les cours des formations complémentaires s’adressent aux responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI) qui souhaitent approfondir certaines thématiques abordées dans la formation initiale. Ils peuvent également être suivis par les personnes qui collaborent avec les RGEI.
Formations de base
Les cours de la formation complémentaire de base visent à outiller les RGEI ou les collaborateurs qui débutent dans l’exercice de leurs fonctions. Ils concernent les secteurs d’activités les plus couramment sollicités en matière de gestion de l’éthique et de l’intégrité, notamment le service-conseil en éthique ou la gestion des situations de conflits d’intérêts.
Pour les RGEI et collaborateurs de la fonction publique, un cours additionnel qui concerne l’application des normes d’éthique et de discipline propres à la fonction publique est disponible.
Les cours de la formation complémentaire de base sont offerts deux fois par année.
Inscription aux cours
Le service-conseil en éthique
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Ce cours vise à outiller les personnes offrant du service-conseil en éthique dans une organisation en présentant une structure d’entrevue et les conditions favorables au bon déroulement des consultations. Il sera également l’occasion, pour les participants, de mieux discerner les autres responsabilités des RGEI prévues à la LFDAROP du service-conseil en éthique.
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180 minutes
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2 octobre 2025 à 9 h
12 février 2026 à 9 h
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La promotion et la sensibilisation à l’éthique en organisation
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Ce cours vise à présenter aux participants des mesures à instaurer au sein de leur organisation afin de faire la promotion de l’éthique, de faire connaître les obligations qui incombent aux membres de leur personnel et de les sensibiliser à la dimension éthique des situations auxquelles ils sont susceptibles de faire face dans le cadre de leur fonction.
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180 minutes
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4 décembre 2025 à 9 h
26 mars 2026 à 9 h
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La gestion préventive des conflits d’intérêts et de l’après-mandat
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Ce cours vise à présenter un modèle de gestion préventive des situations de conflits d’intérêts. Il aborde également les questions de la réception de cadeaux de la part du personnel et les situations d’’après-mandat.
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120 minutes
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9 décembre 2025 à 9 h 30
14 avril 2026 à 9 h 30
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Les obligations des fonctionnaires
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Cours additionnel pour la fonction publique
Ce cours vise à fournir aux personnes impliquées dans le service-conseil en éthique au sein d’un ministère ou d’un organisme de la fonction publique une compréhension des obligations des fonctionnaires afin qu’elles puissent les expliquer à leur tour aux personnes qui les consultent. Il s’agit également de mettre ces connaissances en pratique dans le cadre d’analyses de cas plus simples.
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180 minutes
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21 octobre 2025 à 9 h
10 mars 2026 à 9 h
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Formations avancées
Les formations complémentaires avancées sont destinées aux RGEI ou collaborateurs ayant acquis de l’expérience dans l’exercice de leurs fonctions. Elles visent à approfondir certaines thématiques connexes à l’éthique et à l’intégrité. Elles présentent notamment certains cadres normatifs complémentaires aux activités du RGEI et abordent les notions de culture organisationnelle.
Les formations complémentaires avancées sont offertes une fois par année.
Inscription aux cours
Les facteurs individuels et organisationnels qui contribuent à la culture favorable à l’éthique
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Ce cours, offert en deux séances, présente la notion de culture organisationnelle favorisant l’éthique et propose un survol des facteurs individuels et organisationnels ayant une incidence sur cette dernière.
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90 minutes et 150 minutes
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Première séance : 30 octobre 2025 à 9 h 30
Deuxième séance : 4 novembre 2025 à 9 h
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La gestion intégrée des risques à l’éthique et à l’intégrité
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Cours en intégrité publique offerts par nos collaborateurs en prévention
Ce cours vise à aider les personnes à comprendre ce qu’est la gestion intégrée des risques (GIR). La GIR est une démarche préventive essentielle pour protéger l’intégrité des organismes publics. Le participant sera en mesure de comprendre les processus de GIR et de reconnaître les zones de risques relatives à l’éthique et à l’intégrité.
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120 minutes
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7 octobre 2025 à 9 h 30
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Introduction aux marchés publics
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Ce cours porte sur le cadre normatif régissant les contrats des organismes publics, soit principalement la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et ses règlements afférents. Il permet de survoler l’ensemble du processus de gestion contractuelle. Plusieurs éléments seront abordés, notamment les principes de la LCOP, les différents intervenants et acteurs impliqués dans les marchés publics, les modes de sollicitation, les règles d’adjudication des contrats ainsi que les accords de libéralisation.
Ultimement, ce cours vise à permettre aux participants d’avoir une meilleure compréhension des marchés publics et d’identifier les enjeux éthiques liés à ceux-ci afin de pouvoir soutenir les équipes en gestion contractuelle de leur organisation.
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150 minutes
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20 janvier 2026 à 9 h
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L’éthique et la déontologie parlementaires dans le contexte québécois
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Cette présentation, offerte par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, permet de comprendre la place qu’occupe l’institution dans le système d’intégrité publique du Québec ainsi que son rôle à l’égard des membres de l’Assemblée nationale, incluant les membres du Conseil exécutif, et leur personnel politique. En plus de présenter les différentes fonctions du Commissaire, la formation aborde les principales dispositions qui se retrouvent dans le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale et dans la réglementation applicable au personnel politique, ainsi que l’interrelation entre le cabinet ministériel et l’administration publique.
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120 minutes
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12 mars 2026 à 9 h 30
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Miser sur la transparence : le lobbyisme au Québec
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Ce cours porte sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, qui légitime le lobbyisme dans la mesure où celui-ci s’exerce dans la transparence et qu’il permet aux citoyennes et citoyens d’être informés des communications d’influence qui ont cours dans les institutions publiques. À cet effet, les personnes titulaires d’une charge publique ont la responsabilité de mettre en œuvre ce droit de la population en assurant la conformité des communications d’influence dont elles font l’objet.
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120 minutes
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31 mars 2026 à 9 h 30
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Démystifier le mécanisme de divulgation des actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
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Ce cours porte sur la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles. Il permet de bien comprendre l’écosystème du lanceur d’alerte et de connaître le mécanisme de divulgation des actes répréhensibles. Il sert également à cibler les enjeux et les risques en vue de prévenir les actes répréhensibles dans votre organisme public.
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120 minutes
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23 avril 2026 à 9 h 30
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La prévention comme outil pour lutter contre la corruption
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Cette formation présente les actes criminels de corruption ainsi que les moyens de les éviter, de les contrer et de les dénoncer. Elle fait également la distinction entre un manquement éthique et une infraction criminelle, ainsi qu’entre un acte répréhensible sous la responsabilité du Protecteur du citoyen et un acte répréhensible sous la responsabilité du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), ce dernier étant, dans les faits, un acte criminel.
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120 minutes
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26 mai 2026 à 9 h 30
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Formation continue
La formation continue regroupe un ensemble d’activités variées conçues pour approfondir ou actualiser les compétences en gestion de l’éthique et de l’intégrité.
Codéveloppement
Le codéveloppement est une activité d’apprentissage qui mise sur la collaboration et le partage de connaissances. Les participantes et participants sont répartis dans des groupes de six à huit personnes, dans lesquels ils sont appelés à collaborer dans l’analyse d’un cas afin de bâtir une forme d’intelligence collective.
Lors de chaque rencontre, un membre du groupe joue le rôle de « client » et présente un cas, tandis que les autres agissent à titre de personnes-ressources pour clarifier la situation et exposer des pistes de solution. Chaque membre du groupe doit se porter volontaire pour jouer le rôle de cliente ou de client.
Les objectifs de cette activité sont les suivants :
- Perfectionner sa pratique;
- Résoudre des problèmes;
- Prendre un temps de réflexion sur ses façons de faire;
- Consolider son identité professionnelle;
- Apprendre à aider et à se laisser aider.
Les modalités
Les groupes de codéveloppement sont formés au début du mois de septembre et se rencontrent autant de fois qu’ils sont de membres jusqu’au mois de juin de l’année suivante. Chaque membre s’engage à :
- soumettre un cas à analyser au groupe;
- respecter les consignes de participation;
- participer activement aux rencontres;
- être présent aux rencontres;
- respecter la structure des séances.
Les personnes reçoivent un guide du participant qui contient les consignes de participation et le déroulement d’une séance de codéveloppement.
Conférences sur des sujets spéciaux
Les conférences sur des sujets spéciaux sont des activités de formation dont les sujets, reliés directement ou indirectement à l’éthique et à l’intégrité publique, sont variables. Il peut s’agir de conférences offertes par des partenaires externes, de formations développées par le Secrétariat du Conseil du trésor ou de toute autre activité de formation en éthique qui ne s’inscrit pas dans l’offre de formation habituelle.
Les enjeux éthiques des activités politiques effectuées par des fonctionnaires
Le fait pour un fonctionnaire d’entreprendre des activités politiques, à titre de candidat à une élection ou autre, crée inévitablement une tension entre, d’une part, ses obligations en matière d’éthique (loyauté, réserve, neutralité, etc.) et, d’autre part, la partisanerie inhérente aux activités politiques. Cette conférence a pour but d’aider les RGEI à renseigner les membres du personnel concernés par ces enjeux de telle sorte qu’ils puissent exercer pleinement leurs droits démocratiques tout en préservant l’impartialité et la neutralité de la fonction publique
Public cible : les RGEI et leurs collaboratrices et collaborateurs.
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De 10 h à 11 h 30
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Mardi 17 mars 2026
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En ligne
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Cyril Carlier, conseiller en éthique au Secrétariat du Conseil du trésor
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Évaluer l’aspect éthique d’un projet de sondage : une démarche pour les RGEI
La Loi sur l’accès (63.3) mentionne l’évaluation de l’aspect éthique d’un sondage, mais elle n’en précise ni la portée ni la méthode. Pour les RGEI à qui l’on confie cette responsabilité, cela peut soulever plusieurs questions. Cette conférence présentera une démarche structurée pour les soutenir, soit une méthode permettant de comprendre le contexte d’un projet de sondage, d’en analyser les enjeux éthiques et de formuler des recommandations adaptées. C’est une occasion d’explorer une approche pratique et cohérente pour accompagner l’évaluation éthique des sondages dans les organisations publiques.
Public cible : les RGEI et leurs collaboratrices et collaborateurs.
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De 10 h à 11 h 30
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Jeudi 7 mai 2026
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En ligne
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Catherine Villeneuve-Lavoie, conseillère en éthique, Secrétariat du Conseil du trésor
Philippe Bettez Quessy, coordonnateur gouvernemental, Secrétariat du Conseil du trésor
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Dernière mise à jour : 9 février 2026