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Éthique et déontologie

Formations spécialisées pour les responsables en gestion de l'éthique et de l'intégrité

Formation initiale obligatoire

Les personnes responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité doivent suivre une formation sur le contenu de la directive dans les six mois suivant leur désignation. Celle-ci vise à les outiller à leur entrée en fonction.

Cette formation, d’une durée de 2 h 30, est dispensée conjointement par le Secrétariat du Conseil du trésor et le Protecteur du citoyen.

Séances à venir

Jeudi 24 septembre 2026

Mercredi 18 novembre 2026

Formations complémentaires

Les formations complémentaires s’adressent aux responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI) qui souhaitent approfondir certaines thématiques abordées dans la formation initiale. Elles peuvent également être suivies par les personnes qui collaborent avec les RGEI.

Formations de base

Les formations complémentaires de base visent à outiller les RGEI ou les collaborateurs qui débutent dans l’exercice de leurs fonctions. Elles concernent les secteurs d’activité les plus couramment sollicités en matière de gestion de l’éthique et de l’intégrité, notamment le service-conseil en éthique ou la gestion des situations de conflit d’intérêts.

Pour les RGEI et les collaborateurs de la fonction publique, une séance additionnelle qui concerne l’application des normes d’éthique et de discipline propres à la fonction publique est disponible.

Les formations complémentaires de base sont offertes deux fois par année.

Gestion de l’éthique et de l’intégrité dans l’administration publique

Cette formation présente le modèle proposé par le SCT en matière de prise en charge organisationnelle de l’éthique et de l’intégrité publique. Elle permet également d'identifier les acteurs ayant un rôle important à jouer dans le maintien de l'intégrité des organisations et propose certaines structures qui peuvent être mises en place dans une organisation afin de soutenir la fonction « gestion de l’éthique et de l’intégrité ». 

Le service-conseil en éthique

Cette formation vise à outiller les personnes offrant du service-conseil en éthique dans une organisation. On y présente une structure d’entrevue et les conditions favorables au bon déroulement des consultations. Les participantes et participants auront également l’occasion de mieux discerner les autres responsabilités des RGEI prévues à la LFDAROP du service-conseil en éthique.

La promotion de l’éthique en organisation

Cette formation présente les mesures à mettre en place au sein d’une organisation pour promouvoir l’éthique, faire connaître les obligations du personnel et le sensibiliser à la dimension éthique des situations susceptibles de se présenter dans l’exercice de ses fonctions.

La gestion préventive des conflits d’intérêts et de l’après-mandat

Cette formation vise à outiller les RGEI pour prévenir les conflits d’intérêts et les manquements relatifs aux cadeaux et à l’après-mandat au sein de leur organisation. Les stratégies et outils présentés peuvent servir autant aux RGEI qu’aux organisations soucieuses de prévenir les risques en matière d’éthique.

Les obligations des fonctionnaires

Séance de formation additionnelle pour la fonction publique

Cette formation vise à fournir aux personnes offrant du service-conseil en éthique au sein d’un ministère ou d’un organisme de la fonction publique une compréhension des obligations des fonctionnaires afin qu’elles puissent les expliquer à leur tour aux personnes qui les consultent. Elle vise également à développer le savoir-faire des RGEI et de leurs collaborateurs au moyen d’analyses de cas simples.

Formations avancées

Les formations complémentaires avancées sont destinées aux RGEI ou aux collaborateurs ayant acquis de l’expérience dans l’exercice de leurs fonctions. Elles visent à approfondir certaines thématiques connexes à l’éthique et à l’intégrité. Elles traitent notamment des cadres normatifs complémentaires aux activités du RGEI et des enjeux liés à la culture organisationnelle.

Les formations complémentaires avancées sont offertes une fois par année.

Les facteurs individuels et organisationnels qui contribuent à la culture favorable à l’éthique

Cette formation, offerte en deux séances, présente la notion de culture organisationnelle favorisant l’éthique et propose un survol des facteurs individuels et organisationnels ayant un impact sur celle-ci. 

  • Formation virtuelle en mode synchrone, principalement magistrale, pouvant inclure des activités interactives ponctuelles

  • 5 novembre 2026 de 9 h 30 à 11 h

    12 novembre 2026 de 9 h à 12 h

  • Une inscription par séance doit être effectuée pour assister à l'entièreté de cette formation.

La gestion intégrée des risques à l’éthique et à l’intégrité

Formations en intégrité publique offertes par nos collaborateurs en prévention

Cette formation vise à expliquer ce qu’est la gestion intégrée des risques (GIR). La GIR est une démarche préventive essentielle pour protéger l’intégrité des organismes publics. Les participantes et participants seront en mesure de comprendre les processus de GIR et de reconnaître les zones de risque relatives à l’éthique et à l’intégrité.

Introduction aux marchés publics

Cette formation porte sur le cadre normatif régissant les contrats des organismes publics, soit principalement la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et ses règlements afférents. Elle permet de survoler l’ensemble du processus de gestion contractuelle. Plusieurs éléments seront abordés, notamment les principes de la LCOP, les différents intervenants et acteurs impliqués dans les marchés publics, les modes de sollicitation, les règles d’adjudication des contrats ainsi que les accords de libéralisation.

Ultimement, cette formation vise à permettre aux participantes et participants d’avoir une meilleure compréhension des marchés publics, ainsi que d’identifier les enjeux éthiques liés à ceux-ci, afin de pouvoir soutenir les équipes en gestion contractuelle de leur organisation.

Miser sur la transparence : le lobbyisme au Québec

Cette formation porte sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, qui légitime le lobbyisme dans la mesure où celui-ci s’exerce dans la transparence et qu’il permet aux citoyennes et aux citoyens d’être informés sur les communications d’influence qui ont cours dans les institutions publiques. Les personnes titulaires d’une charge publique ont la responsabilité de mettre en œuvre ce droit de la population en assurant la conformité des communications d’influence dont elles font l’objet. 

Démystifier le mécanisme de divulgation des actes répréhensibles à l’égard des organismes publics

Cette formation porte sur la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles. Elle permet de bien comprendre l’écosystème des lanceurs d’alerte et de connaître le mécanisme de divulgation des actes répréhensibles. Elle sert également à cibler les enjeux et les risques en vue de prévenir les actes répréhensibles dans votre organisme public.

La prévention comme outil pour lutter contre la corruption

Cette formation présente les actes criminels de corruption ainsi que les moyens de les éviter, de les contrer et de les dénoncer. Elle fait également la distinction entre un manquement éthique et une infraction criminelle, ainsi qu’entre un acte répréhensible sous la responsabilité du Protecteur du citoyen et un acte répréhensible sous la responsabilité du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

Formation continue

La formation continue regroupe un ensemble d’activités variées conçues pour approfondir ou actualiser les compétences en gestion de l’éthique et de l’intégrité.

Codéveloppement

Le codéveloppement est une activité d’apprentissage qui vise le développement professionnel des participants en misant sur la collaboration et le partage d’expérience entre pairs.

Lors de chaque rencontre, une personne du groupe joue le rôle de « client » et présente une situation professionnelle problématique réelle. Les autres membres agissent alors comme personnes-ressources : ils posent des questions pour mieux comprendre la situation, apportent des pistes de réflexion et soutiennent le client dans sa recherche de solutions.

Les situations abordées peuvent être variées. Voici quelques exemples :

  • Il vous paraît difficile de conjuguer votre rôle de responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité avec vos autres fonctions;
  • Un conflit avec un membre de votre équipe nuit à la qualité de vos interventions auprès de vos autorités et vous souhaitez obtenir des conseils sur la manière de le régler;
  • Vous ne savez pas comment vous gouverner face à une situation hautement problématique soumise dans le cadre de votre service-conseil en éthique;
  • Vous vous questionnez sur la manière d’intervenir tout en préservant la confidentialité dans le cadre d’une situation particulière, par exemple dans le contexte de votre rôle d’agent de liaison;
  • Vous travaillez sur un projet de politique interne et vous avez des questions portant sur certaines modalités;
  • Les membres du personnel de votre organisation ont peu recours à votre service-conseil et vous vous demandez comment le faire connaître.

Objectifs

Le codéveloppement vise à :

  • perfectionner sa pratique;
  • prendre un moment pour réfléchir à ses façons de faire;
  • consolider son identité professionnelle;
  • apprendre à aider et à se laisser aider.

Les modalités

Les participantes et participants sont répartis dans des groupes de six à huit personnes, qui restent les mêmes toute l’année. Cette stabilité favorise l’établissement d’un climat de confiance propice à des échanges authentiques et à un apprentissage en profondeur.

Les groupes de codéveloppement sont constitués au début du mois de septembre et se rencontrent autant de fois qu’ils ont de membres jusqu’au mois de juin de l’année suivante.

Une rencontre de démarrage obligatoire aura lieu le 17 septembre 2026, de 9 h 30 à 10 h 30.

Engagement des participantes et participants

Toutes les personnes qui prennent part au codéveloppement s’engagent formellement à :

  • assister à la rencontre de démarrage;
  • jouer le rôle de « client » au moins une fois dans l’année;
  • respecter les consignes de participation;
  • préserver la confidentialité des échanges tenus dans le cadre de l’activité;
  • participer activement aux rencontres;
  • être présentes aux rencontres;
  • respecter la structure des séances.

S'inscrire au codéveloppement

Conférences sur des sujets spéciaux

Les conférences sur des sujets spéciaux sont des activités de formation dont les sujets, reliés directement ou indirectement à l’éthique et à l’intégrité publique, sont variables. Il peut s’agir de conférences offertes par des partenaires externes, de formations développées par le Secrétariat du Conseil du trésor ou de toute autre activité de formation en éthique qui ne s’inscrit pas dans l’offre de formation habituelle.

La sécurité psychologique : au fondement d’une culture organisationnelle favorisant l’éthique

Cette formation propose une exploration du concept de sécurité psychologique : sa définition, son importance dans le contexte de l’administration publique, ses principaux indicateurs ainsi que les pratiques qui permettent de la soutenir.

Elle met ensuite en lumière les liens entre sécurité psychologique et éthique, en montrant pourquoi ce concept constitue une condition essentielle à l’implantation d’une culture favorisant l’éthique. Elle aborde notamment les effets d’un environnement où la sécurité psychologique est faible, les conséquences sur la prise de parole et les vulnérabilités organisationnelles.

  • 22 octobre 2026

  • 9 h 30 à 11 h 30

  • Formation virtuelle en mode synchrone, principalement magistrale, pouvant inclure des activités interactives ponctuelles

L’éthique et la déontologie parlementaires dans le contexte québécois

Cette présentation offerte par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie permet de comprendre la place qu’occupe l’institution dans le système d’intégrité publique du Québec ainsi que son rôle à l’égard des membres de l’Assemblée nationale, y compris les membres du Conseil exécutif, ainsi que leur personnel politique. En plus de présenter les différentes fonctions du Commissaire, la formation aborde les principales dispositions qui se retrouvent dans le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale et dans la réglementation applicable au personnel politique, ainsi que l’interrelation entre le cabinet ministériel et l’administration publique.

  • 17 mars 2027

  • 9 h 30 à 11 h 30

  • Formation virtuelle en mode synchrone, principalement magistrale, pouvant inclure des activités interactives ponctuelles

Espaces de partage

Les espaces de partage sont des occasions de réseautage et d’échange entre organisations s’adressant aux RGEI ainsi qu’aux personnes qui collaborent avec eux dans l’exercice de ce rôle. Ils visent à favoriser le partage de pratiques et la réflexion sur les défis liés à la gestion de l’éthique et de l’intégrité, dans un cadre respectueux et confidentiel.

Chaque séance est consacrée à un sujet précis et repose sur un format participatif, principalement sous forme de discussions en sous groupes, permettant aux participantes et participants de comparer leurs approches et de s’enrichir mutuellement.

Promouvoir l’éthique et l’intégrité auprès du personnel de son organisation

Lors de cette séance, les participantes et participants discuteront des moyens utilisés pour informer, sensibiliser et former le personnel de leur organisation en matière d’éthique et d’intégrité. Les échanges permettront de mettre en lumière des pratiques efficaces et des approches innovantes. Les participantes et participants seront également appelés à discuter des défis rencontrés en cours de route ainsi que des pratiques mises en œuvre ayant donné des résultats plus mitigés, mais dont il est possible de tirer des leçons.

Horaire pour Promouvoir l’éthique et l’intégrité auprès du personnel de son organisation

La gestion des cadeaux

Lors de cette séance, les participantes et participants seront invités à discuter des pratiques en place dans leur organisation en matière de gestion des cadeaux, qu’ils soient offerts aux membres du personnel ou à l’organisation. Les échanges porteront notamment sur les règles et les mécanismes d’encadrement mis en place, ainsi que sur les moyens utilisés pour en assurer la compréhension et l’application dans l’organisation. Les discussions permettront d’aborder les principaux défis rencontrés dans la gestion des cadeaux, de même que les bonnes pratiques pouvant être transmises entre organisations.

Horaire pour La gestion des cadeaux

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

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