Outils offerts aux responsables en gestion de l'éthique et de l'intégrité

La Direction principale de la santé des personnes et de l’éthique du Secrétariat du Conseil du trésor produit et met à la disposition des personnes-ressources en éthique des documents pour soutenir ces dernières dans l’accomplissement de leur rôle et de leurs responsabilités.

Les guides et outils proposés sont les suivants :

Ce cadre de référence (PDF 1,17 Mo) a été conçu afin d’orienter les ministères et organismes de la fonction publique dans leur mise en œuvre de la Politique sur la gestion de l’éthique et de l’intégrité applicable aux ministères et organismes de la fonction publique. De plus, des mesures que les ministères et organismes peuvent mettre en place à cette fin y sont répertoriées.

Les organisations publiques qui ne sont pas assujetties à la Politique peuvent s’en inspirer pour la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir une culture organisationnelle favorisant l’éthique et l’intégrité.

Fiches informationnelles

Le cadre de référence est complété par des fiches informationnelles qui visent à préciser certains éléments de la Politique. De nouvelles fiches seront produites au fil du temps.

Aide à la réflexion concernant la désignation du responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (FI-2026-01) (PDF 252 Ko)

Comment parler d’éthique?

L’outil Comment parler d’éthique? (PDF 0,98 Mo) s’adresse aux gestionnaires qui désirent instaurer une culture favorable à l’éthique dans leur équipe. Il comprend la présentation de bonnes pratiques de gestion qui favorisent l’éthique et qui sont accessibles, concrètes et faciles à adopter. Il a pour objectifs principaux de sensibiliser et d’informer les gestionnaires quant aux bienfaits de parler régulièrement d’éthique avec le personnel et quant aux bonnes pratiques à mettre en place pour favoriser l’éthique au sein de leur équipe.

Foire aux questions en lien avec la Directive concernant les responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité

La foire aux questions de la Directive (PDF 162 Ko) regroupe les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’égard de la mise en œuvre de la Directive, notamment pour le choix et la désignation d’une personne à titre de responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité et les obligations qui découlent de cette fonction.

La foire aux questions de la Politique (PDF 591 Ko) regroupe les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’égard de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre de la Politique, notamment concernant le programme organisationnel de gestion de l’éthique et de l’intégrité.

Ce guide, conçu par le Commissaire à la lutte contre la corruption, propose une formule clé en main afin d’aider les responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité à établir un plan clair et structuré pour le déploiement efficace d’activités de prévention de la corruption.

Ce guide, conçu par le Protecteur du citoyen, vise à soutenir les RGEI dans leurs interactions avec celui-ci, notamment dans le cadre de leur fonction d’agent de liaison. Il aborde, entre autres, l’importance du rôle de RGEI, les responsabilités comme agent de liaison et la phase de vérification.

La gestion des conflits d’intérêts : un outil pratique (PDF 1,40 Mo) est un document qui explique ce que sont les conflits d’intérêts, le double emploi, les cadeaux, les marques d’hospitalité et les autres avantages ainsi que l’après-mandat. Il offre également un accompagnement dans l’établissement d’un processus adapté aux différentes réalités, sur la base des meilleures pratiques en matière de gestion des conflits d’intérêts et de l’après-mandat.

La gestion des risques à l’intégrité  pour les organisations publiques

La gestion des risques à l’intégrité pour les organisations publiques (PDF 890 Ko) est un guide issu de la collaboration entre l’Unité permanente anticorruption et le Secrétariat du Conseil du trésor. Il combine la prévention et la gestion des risques organisationnels en matière d’éthique ainsi que la prévention et la gestion de la corruption et d’autres actes répréhensibles. Il propose aux organisations une démarche simple, basée sur les meilleures pratiques, tout en présentant des définitions de l’intégrité, de l’éthique, de la corruption et des risques inhérents. Finalement, il constitue, pour les organisations publiques, une invitation à commencer ou à poursuivre l’examen de leurs principaux risques et des mesures mises en place pour les contrôler.

Le service-conseil en éthique

Le document Le service-conseil en éthique (PDF 2,19 Mo) a été conçu afin d’aider les personnes-ressources en éthique à accomplir leur rôle-conseil. Comme celui-ci peut parfois paraître difficile et qu’il s’apprend surtout par la pratique, il est pertinent d’offrir une base commune à ces personnes afin qu’elles se sentent plus à l’aise dans cette fonction.

L'évaluation de l’aspect éthique d’un projet de sondage (PDF 725 Ko) est un guide qui propose une méthode simple et des outils pratiques pour analyser les enjeux éthiques des projets de sondage. Il vise à aider à identifier les risques, à appliquer les principes éthiques pertinents et à formuler des recommandations  adaptées. Il sert de référence commune pour assurer des évaluations cohérentes et responsables au sein des organisations publiques.

Des modèles sont mis à la disposition des personnes-ressources en éthique. Ces dernières peuvent adapter ces documents au contexte organisationnel dans lequel elles travaillent et, au besoin, communiquer avec la Direction principale de la santé des personnes et de l’éthique pour obtenir de l’aide.

• Déclaration volontaire d’intérêts (PDF 328 Ko)
• Engagement relatif à une situation de conflit d’intérêts (PDF 145 Ko)
• Déclaration relative aux principes d’éthique et règles déontologiques (PDF 138 Ko)
• Engagement de confidentialité (PDF 148 Ko)
• Modèle de lettre de désignation (DOC 39 Ko)
• Modèle de lettre de rappel des normes relatives aux situations d’après-mandat (PDF 179 Ko)
• Modèle de lettre de retour de cadeau avec procédure de remise à l’État (PDF 104 Ko)
• Modèle de lettre de retour de cadeau (PDF 98 Ko)
• Modèle de page intranet concernant la divulgation d’actes répréhensibles et la protection contre les représailles (DOCX 27 Ko)
• Modèle de page intranet concernant l’éthique dans la fonction publique (DOCX 38 Ko) (pour les ministères et organismes de la fonction publique uniquement)

Il est possible d’obtenir des versions Word de ces documents en écrivant à l’adresse ethique@sct.gouv.qc.ca.

Vous trouverez sur la page Outils en matière d’éthique des outils qui peuvent être mis à la disposition des membres du personnel. Notez que certains de ces outils sont conçus pour la fonction publique, mais peuvent être adaptés à d’autres contextes organisationnels.