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protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens N° 12 – 09 décembre 2019 Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par…

payé ou qui s’est engagé à payer les frais funéraires lors du décès d’une personne. Cette prestation est accordée si la personne décédée n’avait pas les ressources financières nécessaires pour payer…

membres dans votre engagement. Pour les personnes morales , cette personne est désignée par résolution du conseil d’administration. Votre porte-parole sera la seule personne autorisée à : Ouvrir un…

communiquer avec la personne plaignante pour accuser réception de sa plainte et amorcer le processus d’examen; prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’identité de la personne plaignante…

personnels d’une personne décédée , vous devez détenir l’un des statuts suivants : personne liquidatrice de la succession; vous devez alors fournir la recherche testamentaire et le testament; personn…

menacer une personne ou une société de personnes de représailles pour qu'elle s'abstienne de formuler une plainte à l'Autorité des marchés publics (AMP). Toute personne ou société de p…

certificat de qualification en technique de carburation au gaz, classe 2 est obligatoire pour toute personne qui inspecte des systèmes d’alimentation en gaz de moteurs à combustion interne; les…

vous n’avez pas de voiture, planifiez vos déplacements avec une personne de votre entourage (ex. : un membre de votre famille ou une personne de votre voisinage). Si vous avez des problèmes de…

de moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées À la formation professionnelle, les élèves de moins de 18 ans, ou de moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées, ont droit aux…

domicile. Visite-personne Visite faite dans une géographie au cours d’un voyage par une personne. Comprend les visites-personnes au Canada dans le cadre d’un voyage international. Nuitée-personne…