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(permanent ou temporaire). Pour les personnes qui ont refusé le transfert, le MSSS suit le processus de sécurité d’emploi prévu aux conventions collectives. Seules les personnes ayant le statut de…

communiquer avec la personne plaignante pour accuser réception de sa plainte et amorcer le processus d’examen; prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’identité de la personne plaignante…

comprend en général de 4 à 12 personnes, notamment : la personne responsable de l’animation, qui coordonnera l’atelier; trois ou quatre membres du personnel; une ou deux personnes occupant un poste…

personnels d’une personne décédée , vous devez détenir l’un des statuts suivants : personne liquidatrice de la succession; vous devez alors fournir la recherche testamentaire et le testament; personn…

vous n’avez pas de voiture, planifiez vos déplacements avec une personne de votre entourage (ex. : un membre de votre famille ou une personne de votre voisinage). Si vous avez des problèmes de…

menacer une personne ou une société de personnes de représailles pour qu'elle s'abstienne de formuler une plainte à l'Autorité des marchés publics (AMP). Toute personne ou société de p…

de moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées À la formation professionnelle, les élèves de moins de 18 ans, ou de moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées, ont droit aux…

domicile. Visite-personne Visite faite dans une géographie au cours d’un voyage par une personne. Comprend les visites-personnes au Canada dans le cadre d’un voyage international. Nuitée-personne…

Signaler une personne qui ne respecte pas l’interdiction de possession d’armes à feu Si vous travaillez dans un lieu désigné et que vous avez un motif raisonnable de croire qu' une personne ne…

trottoir doit être faite de manière à en faciliter l'accès aux personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées . Ouvrir, fermer, orner,…