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continuer de recevoir la bourse Perspective Québec, vous devez poursuivre vos études dans le même programme visé par le programme de bourses. Vous devez également répondre aux conditions…

vous devez également remplir les conditions préalables à l'équarrisseur. En vue d'éliminer ou de valoriser des viandes non comestibles selon la Loi sur la qualité de l'environnement, vous…

de retraite (aussi appelé Fonds de pension) ou recevez des prestations en vertu de celui-ci, vous devez informer l'administrateur de ce régime de retraite de votre changement d'adresse. Normalement,…

Vous devez démontrer que vous avez des ressources financières suffisantes et disponibles pour respecter votre engagement. Vous devez en disposer au moment de présenter votre demande et démontrer que…

ainsi que les coûts pour les mettre en place. Clientèles admissibles Pour être admissible, vous devez : exploiter un site situé au Québec; consommer des combustibles fossiles et vous engager à en…

autorisée à offrir des places subventionnées, vous devez avoir signé une entente de subvention. Cette entente détermine les conditions que vous devez respecter. L’entente est valide pour une durée…

autoriserez les poursuites contre les contrevenants devant les tribunaux, au nom de l’État québécois, et déposerez les actes d’accusation; agirez et plaiderez devant les tribunaux de première…

prêt ou vous obliger à rembourser une aide reçue en trop. Pour éviter de tels inconvénients, vous devez par exemple mettre à jour vos revenus dans votre dossier s’ils sont différents de ceux estimés…

tâche, vous devez agir dans l’intérêt de la personne que vous représentez, le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie, en tenant compte de ses volontés et préférences. Vous devez :…

sont administrés selon les règles du régime légal de l’endroit de votre mariage. Autrement dit, vous devez respecter, par exemple, le régime légal de l’Ontario ou de la France si : vous y habitiez…