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du portail électronique sécurisé SOD@ccès . Pour obtenir ce crédit d’impôt, vous devez ensuite remplir le formulaire Crédit d’impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias…

de l’Outil et la procédure d’activation des macros préalables à son utilisation. Une fois l’Outil rempli, les municipalités sont invitées à le transmettre au gouvernement. Celui-ci pourra alors…

S'inscrire qui correspond à la séance d’information à laquelle vous souhaitez participer, puis remplissez le formulaire d’inscription. Cette étape franchie, vous recevrez un message de…

résidents permanents du Canada doivent fournir une preuve de leur statut de résident du Québec en remplissant le formulaire d’attestation du statut du résident du Québec (PDF 69 Ko) . Les personnes…

conseil municipal, propriétaire de la passerelle. La seule configuration possible permettant de remplir tous les critères retenus par le propriétaire a consisté à utiliser le concept de passerelle à…

d'abeilles Les propriétaires d'abeilles doivent s'enregistrer, tenir un registre de déplacement et remplir une autorisation pour faire transiter ou introduire des abeilles sur le…

soins inadéquats donnés à un animal qui nécessitent une intervention. Deux façons d’intervenir : Remplir le formulaire en ligne Téléphoner sans frais : C’est confidentiel. Animaux de compagnie ou…

tous les documents justificatifs. Vous avez des questions? Communiquez avec le Curateur public. Remplissez le formulaire de contact. 514 873-4074 Sans frais : 1 844 LECURATEUR (532‑8728) Lundi,…

est sous mesure de représentation. Vous avez des questions? Communiquez avec le Curateur public. Remplissez le formulaire de contact. 514 873-4074 Sans frais : 1 844 LECURATEUR (532‑8728) Lundi,…

pour obtenir une nouvelle évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Vous devrez : Remplir une nouvelle demande de sélection temporaire afin d’obtenir un nouveau Certificat d’acceptation…