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demande pour la première fois ou si aucun dossier en ligne n’est associé à votre organisme , vous devez remplir le formulaire de validation de l’admissibilité. Les documents suivants doivent être…

Dans la section « Autres biens » du babillard, vous devez déclarer les autres biens de toute autre nature que le matériel roulant et les ordinateurs et disques durs rigides. Dans cette page :…

vue d’une visite du rucher par le MAPAQ, vous devez prendre des échantillons et documenter le problème. Comment prélever des échantillons de qualité Vous devez prélever dès que possible deux…

inscrire votre entreprise aux services d’apprentissage du français pendant les heures rémunérées, vous devez suivre les étapes suivantes. Notez que la démarche est la même si votre entreprise a reçu…

présence du témoin, si vous le désirez. Une fois la lecture faite, vous, le notaire et le témoin devez signer le testament, en présence des uns et des autres. Dans cette page : Avantages Coûts…

n d’enseigner qui a été accordé ainsi que la durée de validité de celle-ci. Pour l’obtenir, vous devez remplir le Formulaire de demande d’une attestation de validité d’une autorisation d’enseigner…

ns. Voir plus Enregistrement du gibier Si vous abattez un animal à déclaration obligatoire, vous devez l'enregistrer en ligne ou dans une station d'enregistrement. Voir plus Transport et exportation…

sur une terre publique, vous êtes responsable de la transaction des bâtiments avec le vendeur. Vous devez demander le transfert d’un droit d’occuper une terre et assumer tous les frais liés à la…

Vous devez transmettre votre demande de renouvellement ou de modification à l’un des bureaux d’enregistrement des producteurs forestiers mandatés dans votre région. Changement d’adresse Vous devez…

l’interdiction Obligations des conductrices et conducteurs Avant de tourner à droite à un feu rouge, vous devez : immobiliser votre véhicule avant la ligne d’arrêt ou le passage pour piétons;…