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peut demander une saisie de vos biens ou de vos revenus afin de récupérer les sommes que vous lui devez. Types de saisie Votre créancier a le choix entre trois types de saisie : la saisie en mains…

Voir plus Après la célébration Après la cérémonie, vous devez officialiser le mariage ou l’union civile que vous avez célébré. Pour cela, vous devez transmettre différents documents à certaines…

vous devez effectuer bon nombre de démarches avec votre conjoint. Voir plus Célébrants compétents pour célébrer une union civile Pour que votre union civile soit valide, elle doit avoir lieu devant…

marchés publics (AMP) afin de s’y familiariser. Ce dernier permet de calculer l’ensemble des délais devant être respectés lors du traitement d’une plainte. Plusieurs informations pertinentes sur le…

propriétaire d’un immeuble, d’un objet, d’un ensemble ou d’un document patrimonial classé ou cité, vous devez le maintenir en bon état et préserver sa valeur patrimoniale. Par exemple, si vous…

physiques, vous devez respecter les conditions. Voir plus Conditions pour les personnes morales Pour parrainer une personne réfugiée à l’étranger en tant que personne morale, vous devez respecter les…

recherche Recherche d’un testament non notarié Où effectuer la recherche Dans tous les cas, vous devez utiliser le guichet unique des registres des testaments et des mandats de protection du Barreau…

Si vous avez obtenu un permis de recherche archéologique, vous devez transmettre un rapport présentant les résultats de votre recherche au plus tard un an suivant la délivrance de votre permis. Une…

heures de cours par mois, vous pourriez être une personne réputée aux études à temps plein. Vous devez cependant répondre à l’une des conditions suivantes : Être enceinte d’au moins 20 semaines (PDF…

travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire, vous devez respecter les conditions suivantes. Offrir le salaire établi Vous devez offrir un salaire horaire inférieur à 34,62 $, soit le…