Résultats de la recherche
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Liste des documents à soumettre à l’appui de votre demande de sélection permanente dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/programme-selection-travailleurs-qualifies/presenter-demande/liste-documents-appui-demande
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Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2025-2027 (EPRTNT 2025-2027)
/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/entente-partenariat-regional-transformation-numerique-tourisme-2025-2027
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Commerce de biens et de services entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador
/entreprises-et-travailleurs-autonomes/commerce/donnees-economie-commerce/interprovincial/terre-neuve-et-labrador
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Faire une réclamation d’assurance collective pour les employés de la fonction publique
/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/assurances/faire-reclamation
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Demandes d'accès à l'Office des professions du Québec.
/gouvernement/ministeres-organismes/office-professions/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces
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Les municipalités et le lobbyisme – La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-2-26-mars-2008
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Programme de crédit de taxes foncières agricoles
/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/taxes-foncieres-agricoles
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Incubateur-accélérateur nordique
/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/incubateur-accelerateur-nordique
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Application de la Loi concernant la lutte contre la corruption (2011, chapitre 17) et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-6-31-mai-2012
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Accueil et intégration de la personne que vous parrainez
/immigration/permanente/parrainer-membre-famille/accueil-integration-personne-parrainee