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Mémoire au ministère de la Famille - Consultations - Élaboration du prochain Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation

pdf 0,91 Mo Memoire-CDPDJ.pdf

lutte à l’intimidation ....................... 15 3.1 L’apport de l’éducation aux droits dans la prévention de l’intimidation ............................ 15…

Mise à jour : 31 janvier 2025

Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-6-15-avril-2025

fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi n o 79) N o 6 – 15 avril 2025 La Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Demande de délivrance, de remplacement ou de renouvellement d’un permis général de garde d’animaux ou d’un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie

pdf 266 Ko demande-delivrance-remplacement-renouvellement-permis-general-garde-animaux-specifique-oiseaux-proie.pdf

Permis demandé Permis général de garde d’animaux Permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie Classe du permis demandé Classe 1 : maximum de 15 spécimens…

Mise à jour : 27 janvier 2026

Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-5-27-avril-2018

Approvisionnement De 101 100 $ à 365 699 $ À partir de 365 700 $ 15 jours 30 jours Services De 101 100 $ à 365 699 $ À partir de 365 700 $ 15 jours 30 jours (pour les services compris dans la liste…

Mise à jour : 17 juin 2025

Gestion des ressources humaines dans les centres de la petite enfance, bureaux coordonnateurs et garderies

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/gestion-rh

d’expérience qui a effectué : 15 ans de service et plus dans un même CPE ou BC ; 20 ans de service et plus dans un même CPE, un même BC ou une même garderie subventionnée. 15 ans de service et plus…

Mise à jour : 26 février 2026

Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-5-27-avril-2018

Approvisionnement De 101 100 $ à 365 699 $ À partir de 365 700 $ 15 jours 30 jours Services De 101 100 $ à 365 699 $ À partir de 365 700 $ 15 jours 30 jours (pour les services compris dans la liste…

Mise à jour : 11 mars 2025

Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-15-21-mai-2021

Mesures Objectifs Permettre l’inclusion de spécifications techniques susceptibles de favoriser les entreprises québécoises En privilégiant certaines spécifications techniques dans les demandes de…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

cette disposition les travaux « sur plan » qui doivent être réalisés pour répondre aux besoins spécifiques de la municipalité et dont le financement est directement ou indirectement assumé par la…

Mise à jour : 17 juin 2025

Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-15-21-mai-2021

Mesures Objectifs Permettre l’inclusion de spécifications techniques susceptibles de favoriser les entreprises québécoises En privilégiant certaines spécifications techniques dans les demandes de…

Mise à jour : 11 mars 2025

Projet de loi n^o 13 – Loi modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-7-22-juin-2011

reconduction de la division en districts électoraux à la Commission de la représentation électorale (art. 15) Les demandes des municipalités pour reconduire la même division en districts électoraux…

Mise à jour : 20 juin 2025

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Mémoire au ministère de la Famille - Consultations - Élaboration du prochain Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation

Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)

Demande de délivrance, de remplacement ou de renouvellement d’un permis général de garde d’animaux ou d’un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie

Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Gestion des ressources humaines dans les centres de la petite enfance, bureaux coordonnateurs et garderies

Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable

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