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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

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de nos bureaux : Québec.ca/joindre-curateur-public . Date de mise à jour La présente Déclaration de services aux citoyennes et citoyens a fait l’objet d’une mise à jour le 1er avril 2026. [...] nos…

Mise à jour : 1 avril 2026

Projets pilotes ou d’immobilisation sur le terrain

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moment de la date d’échéance. Transmettre une demande Le programme prend fin le 31 mars 2026. viragedurable@eaq.quebec Processus de sélection Les projets devront respecter les critères suivants : Le…

Mise à jour : 8 mai 2025

Projets de sensibilisation et de promotion

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moment de la date d’échéance. Transmettre une demande Le programme prend fin le 31 mars 2026. viragedurable@eaq.quebec Processus de sélection Les projets devront respecter les critères suivants : Le…

Mise à jour : 8 mai 2025

Bénéficier d’un congé fiscal pour un grand projet d’investissement

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Coordonnées Du lundi au vendredi De 8 h à 16 h 30 Ministère des Finances 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 418 691-2227 congefiscal@finances.gouv.qc.ca Taux du congé fiscal en…

Mise à jour : 2 avril 2026

Émettre des parts d’une coopérative

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les coopératives La Loi sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Les informations disponibles sur le site Québec.ca pourraient ne pas refléter ces changements. La mise à jour est en…

Mise à jour : 4 mars 2026

Publications du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

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l’égard des personnes handicapées (PDF 471 Ko) Bilan des réalisations 2024-2025 et mise à jour 2025-2026 découlant du plan d'action 2024-2027 (PDF 360 Ko) Plan stratégique Plan stratégique 2023-2027…

Mise à jour : 15 décembre 2025

Semaine de la prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles

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tés de chacun dans la prévention de la violence, de l’intimidation et de la cyberintimidation. En 2026, la Semaine de la prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles se tient du 23…

Mise à jour : 23 mars 2026

Comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes

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universitaires de Santé Québec. Coordonnées du Comité Direction générale des aînés et des proches aidants du ministère de la Santé et des Services sociaux 930, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Encadrement de l'ensemencement des plans d'eau

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l’intégrité de la diversité de la faune des plans d’eau du Québec, il est interdit de les ensemencer avec une espèce qui n’est pas indigène au Québec. L’ensemencement en truite arc ‑ en ‑ ciel et en…

Mise à jour : 4 mai 2026

Intervenir auprès d'un animal sauvage orphelin

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/faune/cohabiter-animaux-sauvages/intervenir-animal-sauvage-orphelin

animal sauvage orphelin Déplacement d’animaux interdit en Estrie et en Montérégie Jusqu’au 4 février 2026 , il est interdit de déplacer ou relocaliser les ratons laveurs, mouffettes rayées, renards…

Mise à jour : 21 janvier 2026

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