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d’accomplir. Pour cela, elle devra consulter un médecin dans les meilleurs délais et lui demander de remplir le « Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte…

pour témoigner, vous devez déposer les documents suivants au greffe du tribunal : une attestation remplie par un service d’aide aux personnes victimes reconnu et qui confirme que vous l’avez visité…

Réduction des coûts et du temps de transport. Rôle important des municipalités Les municipalités remplissent un rôle important dans l’essor de l’agriculture urbaine. Le Guide de bonnes pratiques sur…

vigueur au moment où il est transmis au moyen du Module d'envoi; un document d'avant-projet dûment rempli doit être transmis à Hydro-Québec, au moyen du Module d'envoi des documents, avant…

via le portail extranet du ministère de la Sécurité publique. L’application Web GDE permet de : remplir des demandes d’expertises et les annuler; suivre l’état d’avancement d’une demande; connaître…

patrimoine familial. Les droits accumulés dans un régime de retraite sont aussi exclus si ce régime remplit les deux conditions suivantes : il est établi ou régi par une loi; il accorde une…

année par des interventions successives à des fins d’exploitation minière. Une fois votre demande remplie, vous devez l’ envoyer à la direction régionale de la gestion des forêts de la région visée .…

consultatif du travail et de la main-d’œuvre. Faire une plainte Pour porter plainte, vous devez remplir le formulaire accessible ci-dessous et nous le transmettre par courriel ou par la poste aux…

gestionnaire responsable du territoire peut aussi déposer lui-même sa demande. Pour l’obtenir, il doit : Remplir le formulaire de demande pour transporter ou ensemencer des poissons vivants (DOCX 66…

admissible. Un membre auxiliaire ne peut pas bénéficier de la Ristourne à impôt différé. Démarche Remplissez et signez une lettre de demande d’attestation d’admissibilité (DOCX 14,29 Ko) ainsi qu’une…