Résultats de recherche

l’application est sous la responsabilité du Ministère, que ce lieu soit public ou privé. Pour ce faire, remplissez le formulaire Situations inappropriées (PDF 1,14 Mo) et retournez-le à l’adresse…

publique. Pour demander le remboursement de frais couverts par votre régime d’assurance maladie, remplissez le formulaire prévu à cet effet et transmettez-le à votre assureur en respectant les délais…

un signalement au Curateur public Vous avez des questions? Communiquez avec le Curateur public. Remplissez le formulaire de contact 514 873-4074 Sans frais : 1 844 LECURATEUR (532‑8728) Lundi, mardi,…

partie à la convention (parents d’intention) qui prévoit fournir son matériel reproductif. Après avoir rempli la déclaration de naissance de l’enfant, vous devez la transmettre au Directeur de l’état…

ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit : remplir le formulaire de l’appel à projets de mobilité dans les délais prévus. Directives pour le…

personne le formulaire Demande d’ouverture d’un dossier d’adoption . Elle doit le remplir et le signer. Une fois le formulaire rempli, l’organisme agréé doit le transmettre au SASIE, accompagné des…

réservoirs , du système d’alimentation en carburant de moteurs à explosion fonctionnant au gaz, et remplissez les réservoirs de véhicules routiers ainsi que des bouteilles . La certification en…

le Ministère reconnaît le rôle important des bibliothèques publiques au sein de la société. Pour remplir leur rôle, les bibliothèques doivent être en mesure de rendre disponibles des ressources…

recevoir 130 $ par jour, du premier au dernier jour où ces mesures auront été prises. Lorsque vous remplirez votre demande d'aide financière et d’indemnisation, vous devrez préciser les tâches que…

Listes des obligations générales de l'entreprise Utiliser un contrat de travail L’employeur doit remplir et signer un contrat de travail avec la travailleuse ou le travailleur et lui…