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exceptions retenues et répondez aux questions qui se trouvent dans l’outil. 7. Prenez note que vous devez répondre aux questions suivantes pour chaque exception qui figure dans votre directive : Dans…

répond aux besoins en recherche forestière 2025-2026 (PDF 278 Ko) . Si votre projet est conforme, vous devez ensuite rédiger une lettre d’intention (DOCX 64 Ko) et la transmettre à…

De plus, pour cette raison, avant de partager une photo ou une vidéo dans l’une de nos pages, vous devez obtenir le consentement des personnes qui y apparaissent. Nous nous engageons également à…

abrogés par la Loi – prévoyaient qu’au moins quatre semaines avant l’adoption du budget, le maire devait déposer au conseil la liste de tous les contrats de plus de 2 000 $ octroyés à un même…

offerts Afin de faciliter votre choix du programme de qualification adapté à votre situation, vous devez en tout premier lieu connaître la ou les qualifications nécessaires pour effectuer votre…

d’expérimentation Si vous êtes un promoteur et souhaitez obtenir une autorisation d’expérimentation, vous devez faire une demande de projet présentant : une description du projet (ex. : résumé du…

amie ou un ami; toute autre personne significative pour vous. Cette personne ne doit pas témoigner devant la cour dans la même cause que la vôtre, à moins que la ou le juge lève cette condition. Vous…

demande. Si le siège de l’entreprise est transféré à une adresse à l’intérieur de la même localité Vous devez produire une déclaration de mise à jour courante pour déclarer le transfert du siège de…

selon les modalités décrites dans les règles budgétaires. Pour faire une demande de révision, vous devez transmettre au Ministère le formulaire de demande de révision du calcul de la subvention…

routiers sur une voie réservée. Cette zone d’immobilisation est destinée aux conducteurs de véhicule devant procéder au chargement ou au déchargement de biens. Elle doit être identifiée par une…