Implantation d’une zone d’immobilisation sur une voie réservée pour le chargement ou le déchargement de biens
Depuis le 15 janvier 2026, il est possible pour une municipalité de mettre en place une zone d’immobilisation de véhicules routiers sur une voie réservée.
Cette zone d’immobilisation est destinée aux conducteurs de véhicule devant procéder au chargement ou au déchargement de biens. Elle doit être identifiée par une signalisation spécifique. L’immobilisation est seulement autorisée lors des périodes indiquées sur la signalisation.
Signalisation indiquant les endroits où l’immobilisation est autorisée sur une voie réservée
La signalisation devant être utilisée pour délimiter une zone d’immobilisation sur une voie réservée à certains véhicules est indiquée dans le Tome V – Signalisation routière (chapitre 2, « Prescription », section « 2.18 Stationnement réglementé » et « 2.19 Arrêt interdit »).
On y explique notamment les silhouettes pouvant figurer sur celle-ci; à savoir celle du camion de livraison avec le livreur et celle de l’automobile avec le livreur.
Au besoin, ces deux silhouettes peuvent être utilisées sur la signalisation afin d’autoriser l’immobilisation pour la livraison commerciale ainsi que pour tout autre chargement ou déchargement de biens.
Vous trouverez des exemples d’application de ce type de signalisation dans la page Règles concernant les voies réservées à certains véhicules.
Éléments à considérer dans l’implantation d’une zone d’immobilisation
Il appartient au responsable de l’entretien du chemin public de déterminer s’il est souhaitable de permettre ce type d’immobilisation à certains endroits sur des voies réservées situées sur son réseau.
Répondre à un besoin spécifique
De telles situations doivent demeurer exceptionnelles et répondre à un besoin spécifique. Par exemple, elles peuvent viser à faciliter le chargement ou le déchargement de biens dans des secteurs où il y a peu d’endroits pour immobiliser un véhicule à proximité.
Définir la période propice
Pour définir la période propice à l’immobilisation dans ce type de zones, il faut notamment tenir compte des heures de pointe et de l’intensité d’utilisation de la voie réservée. On évite ainsi de compromettre la sécurité des usagers de la voie réservée et l’on préserve une certaine fluidité dans celle-ci. Pour ces mêmes raisons, la dimension de la zone d’immobilisation doit être restreinte.
S’assurer d’avoir le bon emplacement
En présence de deux voies réservées adjacentes qui ne sont pas séparées par un terre-plein ou par un autre dispositif surélevé, la zone d’immobilisation doit être implantée sur la voie d’extrême droite ou d’extrême gauche, selon le cas.
Attention, ce ne sont pas toutes les voies réservées ou les sections de celles-ci qui sont propices à l’implantation de zones d’immobilisation pour le chargement ou le déchargement de biens.
Par exemple, les voies réservées où le covoiturage est permis ne le sont pas, puisque celles-ci sont plus achalandées que des voies réservées aux autobus seulement. De plus, elles sont empruntées par un nombre important de conducteurs différents. Il est donc plus difficile de joindre les personnes effectuant du covoiturage pour les informer de la possibilité que des zones d’immobilisation soient implantées dans certaines voies réservées.
Finalement, il n’est pas souhaitable d’implanter une zone d’immobilisation à un endroit où les distances de visibilité sont insuffisantes pour apercevoir un véhicule immobilisé et effectuer un changement de voie sécuritaire.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 25 février 2026